Projet de loi immigration : ces points de négociation pour trouver un compromis entre le gouvernement et les Républicains

Le gouvernement se veut positif. Après l'échec du projet de loi immigration, les ministres se montrent constructif ces dernières heures. "Le seul moyen pour qu'une loi passe, c'est de reprendre la version du Sénat", indique ainsi Bruno Le Maire, interrogé par Le Figaro mercredi 13 décembre. "En espérant que les Républicains bougent sur deux points sensibles", ajoute le ministre de l'Economie alors que le deuxième round de négociation débute entre Elisabeth Borne et LR pour arriver à un compromis.

"J'ai confiance dans le travail qui va être conduit devant la commission mixte paritaire" sur le projet de loi immigration, affirme de son côté le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, sur France Inter. "On va trouver une voie de passage qui permettra de durcir [la loi en vigueur] contre ceux qui sont indésirables chez nous, tout en permettant de régulariser ceux qui participent à notre économie, qui sont parfaitement intégrés", assure-t-il. 

Or, face à un calendrier très serré, les discussions ont peu avancé sur le projet de loi immigration, après le vote de la motion de rejet par les députés, lundi 11 décembre. La droite ne veut par, par exemple, d'une régularisation des travailleurs dans les métiers en tension. Or, compte tenu de la composition de la commission mixte paritaire, la majorité devra s'entendre avec elle si elle veut faire aboutir son texte. Et le gouvernement s'interroge donc sur l'ampleur des concessions à apporter. Plusieurs points sont donc à négocier, voire à enlever de la loi.

Réunion "pas bloquante"

Le premier point est celui de la réforme de l'aide medicale d'état (AME) qui devrait faire l'objet d'un autre texte en janvier. En discussion également : les 5 ans de présence en France avant qu'un étranger puisse toucher un certain nombre de prestations sociales. Ou encore les mesures - touchant au code de la nationalité - remettant en cause le droit du sol. Enfin le point qui risque de concentrer les tensions est celui de la régularisation des sans-papiers travaillant dans les metiers en tension.

Pour l'instant, le camp macroniste se montre assez satisfait des échanges avec la droite. La réunion de mercredi à Matignon "n'a pas été bloquante", nous dit-on. Le décompte est lancé : plus que 4 jours avant la 'commission mixte paritaire' prévue lundi. Puis la validation d'un éventuel accord par les deux chambres du Parlement mardi. C'est le calendrier très serré décidé par l'exécutif.