Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire se réunira lundi après-midi, annonce Sacha Houlié, qui la présidera

Rendez-vous lundi après-midi. La commission mixte paritaire (CMP) débutera ses travaux lundi à 17 heures, a annoncé Sacha Houlié, président de la commission des lois à l'Assemblée nationale, à l'AFP, mercredi 13 décembre. Le député Renaissance en assurera la présidence.

Plus tôt dans la matinée, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait avancé que la CMP, qui réunit 14 députés et sénateurs, débuterait "probablement lundi ou mardi" pour tenter de dégager un compromis sur le projet de loi immigration du gouvernement. "Cette commission se met au travail informellement dès aujourd'hui" afin de "préparer" les débats, a-t-elle assuré dans l'émission de France 2 "Les 4 Vérités".

Si ces derniers sont "conclusifs", un vote de la loi pourrait intervenir "avant Noël", selon Yaël Braun-Pivet. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, avait déclaré mardi que le gouvernement souhaitait convoquer "au plus vite" cette commission mixte paritaire, après le vote d'une motion de rejet par les députés lundi.

A la recherche du compromis

Il faut "sortir des postures" et que "chacun fasse un pas vers l'autre", a-t-elle enjoint, résumant : "Il faut trouver un compromis". En réponse au président des Républicains, Eric Ciotti, pour qui le texte final doit être celui, très à droite, adopté par le Sénat, la présidente de l'Assemblée a estimé qu'"il ne faut pas se dire 'c'est à prendre ou à laisser, c'est ça ou rien'. Ça, ce n'est pas une discussion".

La présidente de l'Assemblée a par ailleurs appelé le gouvernement à ne pas recourir au 49.3 sur ce texte ultra-sensible. "Je ne vois pas comment ce texte pourrait être adopté sans aucun débat et sans vote des parlementaires", a-t-elle argué. Le projet de loi immigration a été rejeté lundi par l'Assemblée nationale avant même d'être débattu, laissant l'exécutif dans une situation de crise inédite.