Projet de loi immigration : la commission mixte paritaire est suspendue et doit reprendre mardi à 10h30

Les parlementaires ont examiné une quinzaine d'articles avant l'interruption pour la nuit, actée vers 0h30.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 19/12/2023 01:00 Mis à jour le 19/12/2023 01:11

Temps de lecture : 1min

Des parlementaires socialistes à l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 décembre 2023. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Est-ce une pause pour mieux repartir ? La commission mixte paritaire, qui réunit des députés et des sénateurs pour trouver un compromis sur le projet de loi immigration, a été suspendue dans la nuit de lundi 18 à mardi 19 décembre et reprendra mardi à 10h30, a appris France Télévisions de sources parlementaires.

Les membres de cette CMP ont examiné une quinzaine d'articles, mais les discussions entre la droite et le gouvernement ont patiné sur la question controversée des prestations sociales versées aux étrangers, conduisant à cette suspension qui renforce l'incertitude sur l'avenir de ce texte qui fracture le Parlement.

Les débats se sont arrêtés juste avant l'article 1.N sur le conditionnement des allocations que souhaite imposer les LR. Ligne rouge pour la majo. Une nuit de suspension pour se laisser le temps de négocier @franceinfo
— Victoria Koussa (@victoriakoussa) December 18, 2023

Le conclave avait commencé à se réunir lundi, vers 17 heures, avant une interruption de séance de près de quatre heures.

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Une délégation de députés de la majorité chargés du projet de loi sur l'immigration a fait un passage rapide à Matignon, en début de soirée, avant de retourner siéger. "Ça patine", a reconnu le chef de file des députés MoDem Jean-Paul Mattei en quittant cette réunion auprès de la Première ministre Elisabeth Borne. "J'avoue que je suis un peu inquiet", a confié le président de groupe.