Projet de loi immigration : "Sur la forme", cette CMP "est absolument inacceptable, ça ne s'est jamais vu", déplore le sénateur PS Patrick Kanner

Invité ce mardi sur France Bleu Nord, le sénateur PS du Nord Patrick Kanner a fustigé la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration.
Article rédigé par franceinfo
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Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat, le 2 mars 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

"Sur la forme", cette commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration "est absolument inacceptable, ça ne s'est jamais vu", déplore le sénateur PS du Nord Patrick Kanner. Il était l'invité de France Bleu Nord ce mardi matin.

Une CMP faussée par les tractactions en coulisses selon les socilaistes

Le projet de loi immigration passe en commisison mixte paritaire. Lundi, sept députés et sept sénateurs de tout bord politique ont commencé à discuter afin d'aboutir à un accord sur ce texte. Patrick Kanner est suppléant dans cette CMP. A la sortie, la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie a déclaré : "On est chez les dingues". "Sur la forme, on est effectivement chez les dingues, assure Patrick Kanner. Cette CMP n'a pas commencé hier, elle a commencé il y a maintenant une semaine, il y a eu des négociations, des tractations, des marchandages entre la macronie autour du président de la République et LR pour obtenir un accord. Déjà sur la forme, c'est une CMP cachée qui s'est déjà déroulée avant même qu'elle commence". 

Lundi soir, à 17h, au moment du début de la CMP à l'Assemblée nationale, "première décision, c'est une suspension de séance qui a duré quatre heures ! On a commencé vraiment le travail à 21h pour l'interrompre vers minuit et demi sans accord définitif car on n'a analysé que l'article 1. Sur la forme c'est absolument inacceptable, ça ne s'est jamais vu !", s'emporte Patrick Kanner. Avec "ces tractations entre le gouvernement et un parti politique, on s'est même demandé avec des collègues socialistes et de gauche : 'Qu'est-ce qu'on fout là ? On va les laisser entre eux'. Jamais sur la forme je n'ai vu une telle mascarade !", répète le sénateur socialiste.

Le retour du texte adopté par le sénat

Mais pour lui, "le pire c'est quand même le fond. LR est en train de mettre sous sa dictée les résultats de cette négociation. Tous les articles que nous avons vus hier soir avaient été supprimés par la commission des lois de l'Assemblée nationale, par les gens même de la macronie, par la majorité, y compris par le président de la commission des lois Sacha Houlié [aile gauche des macronistes], y compris par le rapporteur général du texte. Et puis, patatras, hier soir on voit ces articles à nouveau présents et soutenus par les mêmes qui les avaient supprimés quelques jours auparavant", raconte le sénateur du Nord, comme le délit de séjour irrégulier ou demander une caution aux étudiants étrangers.

"Sacha Houlié n'a pas dit un mot sur le fond. Il n'a fait que diriger les débats, il s'est couché comme tous les autres pour obtenir un accord. C'est M. Macron qui est à la manœuvre, assure Patrick Kanner. Ils veulent un texte à tout prix y compris en sacrifiant leurs valeurs. C'est surtout le lâchage du fameux 'en même temps'. La macronie montre son vrai visage, comme Emmanuel Macron, un membre de la droite libéral, qui est prêt à tous les compromis, pour ne pas dire les compromissions, pour aboutir à une victoire, mais une victoire à la Pyrrhus". 

Les discussions en commission mixte paritaire doivent reprendre à 10h30 ce mardi matin.

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