Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'avenir du projet de loi est-il remis en cause après l'opposition du président du Sénat ?

Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué mardi sur franceinfo, qu'il ne souhaitait pas que le droit à l'interruption volontaire de grossesse soit inscrit dans la Constitution.
Article rédigé par franceinfo
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L'Assemblée nationale le 16janvier 2024. (FRED DUGIT / MAXPPP)

Une douche froide pour ceux qui croyaient au consensus. Dans le "8h30 franceinfo" du mardi 23 janvier, le patron Les Républicains du Sénat Gérard Larcher s'est dit opposé inscrire dans la Constitution "la liberté garantie à la femme d'avoir recours" à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dont l'examen commencera mercredi à l'Assemblée.

Après cette déclaration du président LR du Sénat, le député communiste Sébastien Jumel dénonce une dérive de la droite : "Je pense que la droite se perd. La droite était grande au moment de Simone Veil. La droite était grande quand sur les principes fondamentaux, on pouvait se retrouver sur ce qui fait République. L'IVG, le droit à l'avortement gravé dans le marbre, si cela ça ne fait pas République, je ne sais pas de quoi on parle."

Des députés dénoncent un coup politique de Gérard Larcher

Pourtant, tout partait bien. Un premier texte de La France insoumise pour garantir "le droit" à l'interruption volontaire de grossesse passe très largement fin 2022 avec une grande partie des voix de la majorité et même du Rassemblement national. Deuxième feu vert ensuite au Sénat mais avec un résultat bien plus serré et dans une version réécrite par la droite. Il n'est plus question de "droit" mais de "liberté" d'avoir recours à l'IVG.

À ce moment, Emmanuel Macron décide de s'emparer du sujet pour lui donner plus de chance et pour récupérer les bénéfices au passage. Un projet de loi est déposé, il coupe la poire en deux avec la formulation "liberté garantie d'avoir recours" à l'IVG. Le texte est adopté en commission. Mais juste avant la dernière étape, c'est-à-dire le vote dans l'hémicycle de l'Assemblée prévu le 30 janvier, puis du Sénat fin février, coup de carabine en plein vol avec ce stop mardi matin sur franceinfo de Gérard Larcher.

L'écologiste Julien Bayou dénonce un coup politique : "Avec tout le respect que je dois au président du Sénat, je trouve qu'il est faux cul, hypocrite en diable. Dans cette interview, il explique que l'IVG n'est pas menacée et en même temps il explique que l'on a malheureusement perdu des dizaines et des dizaines de centres depuis plusieurs années qui pratiquent l'IVG. Il s'agit de garantir des droits nouveaux dans la Constitution et non pas de s'opposer à une manœuvre ou à faire de la 'popol' pour nuire au président."

Des sénateurs LR se sont sentis "méprisés"

La question se pose : est-ce pour nuire au chef de l'État que Gérard Larcher s'oppose à la constitutionnalisation de l'IVG ? En tout cas, ce n'est une surprise pour personne : le président du Sénat a toujours été contre comme d'autres et de nombreux parlementaires de droite. Mais tout est question de rapport de force. Encore plus maintenant à en croire un pilier du Sénat contacté par franceinfo. L'exécutif a selon lui "été imprudent" en annonçant cet automne une date pour le Congrès - le 5 mars - comme si c'était fait alors qu'il faut encore que chaque assemblée se prononce sur le texte.

À droite, "les sénateurs l'ont pris comme du mépris", et puis "ils n'ont pas digéré l'incident Rachida Dati" - la nomination de la désormais ex-LR au ministère de la Culture. "Ils sont un peu énervés alors quand ils peuvent envoyer un coup… Ils le font", poursuit le sénateur. Cela ne veut pas dire qu'ils voteront contre à la fin, mais ils peuvent renégocier les termes, prendre plus de temps que prévu et donc repousser la date du Congrès. Façon pour eux de rester "maîtres des horloges" quand on veut leur imposer le tempo.

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