IVG dans la Constitution : le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Congrès en mars

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024, avant que les députés et sénateurs se réunissent en Congrès.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/11/2023 20:30 Mis à jour le 17/11/2023 20:41

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Des femmes manifestent en solidarité avec les mobilisations aux Etats-Unis pour le droit à l'avortement, à Paris, le 2 juillet 2022. (MAEVA DESTOMBES / HANS LUCAS / AFP)

Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Parlement en Congrès en mars pour entériner son adoption, ont rapporté, vendredi 17 novembre, plusieurs chefs de parti conviés par Emmanuel Macron à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).

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Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l'IVG un droit "irréversible", selon la promesse d'Emmanuel Macron.

Parmi les autres sujets évoqués vendredi à Saint-Denis, les chefs de parti et Emmanuel Macron ont également longuement évoqué la guerre entre Israël et le Hamas, et en particulier la question des otages à Gaza. "Les négociations sont rudes" pour parvenir à leur libération, a souligné Fabien Roussel, chef de file du Parti communiste. Emmanuel Macron et les chefs de partis présents ont par ailleurs conclu qu'un référendum sur l'immigration n'était pas d'actualité en l'absence de consensus sur le sujet, selon plusieurs participants.