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Crèche Baby-Loup : l'ONU voit une "atteinte à la liberté de religion" dans le licenciement d'une employée voilée

Cette salariée avait été licenciée en 2008, et la Cour de cassation avait confirmé cette décision en 2014. Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a rendu des conclusions critiques envers la France, mais n'a pas de pouvoir de sanction.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 25/08/2018 19:33 Mis à jour le 26/08/2018 16:05

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Une employée dans les nouveaux locaux de la crèche Baby-Loup, à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), le 10 décembre 2015. (MAXPPP)

Dix ans après, le licenciement d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) continue de faire débat. Dans des conclusions publiées le 10 août et dévoilées vendredi par l'AFP, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU critique ce licenciement et sa validation par la justice française. Il estime qu'il s'agit d'une "atteinte à la liberté de religion", et invite la France à l'indemniser.

Ce Comité, qui dépend du Haut-Commissariat pour les droits de l'Homme de l'ONU, est composé d'experts indépendants. Il rend des avis mais n'a pas de pouvoir de contrainte.

Dans ses conclusions, il note que "l'interdiction qui lui a été faite de porter son foulard sur son lieu de travail constitue une ingérence dans l'exercice de son droit à la liberté de manifester sa religion". Ce qui constitue une "violation" du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Comité demande des explications

Pour lui, la France "n'a pas apporté de justification suffisante qui permette de conclure que le port d'un foulard par une éducatrice de la crèche porte atteinte aux libertés et droits fondamentaux des enfants et des parents la fréquentant". Le Comité dit souhaiter que les autorités françaises lui transmettent, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises.

Par ailleurs, il indique que la France "est tenue, entre autres, d'indemniser" l'ancienne salariée "de manière adéquate et de prendre des mesures de satisfaction appropriées, incluant une compensation pour la perte d'emploi sans indemnités et le remboursement de tout coût légal".

Licenciée en 2008, la Française Fatima Afif avait été déboutée à deux reprises par les tribunaux. Puis, dans un arrêt de mars 2013, vivement critiqué, la chambre sociale de la Cour de cassation lui avait donné raison, estimant que "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses". Mais son licenciement avait été confirmé par la Cour de Cassation en 2014.