Cet article date de plus de deux ans.

Affaire Bernard Squarcini : la justice valide un accord avec LVMH qui paie 10 millions d'euros pour éviter des poursuites

LVMH a accepté la convention judiciaire d'intérêt public proposée par le parquet de Paris et homologuée vendredi par une juge lors d'une audience au tribunal judiciaire de Paris.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Bernard Squarcini, alors directeur central du renseignement intérieur, à Paris, le 17 janvier 2012. (MARTIN BUREAU / AFP)

Le tribunal judiciaire de Paris a validé vendredi 17 décembre un accord conclu avec le groupe LVMH, qui a accepté de payer 10 millions d'euros. Le groupe de luxe a accepté ce paiement pour éviter des poursuites dans l'enquête sur un système d'espionnage, dans lequel serait impliqué l'ancien patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini. LVMH a accepté la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) proposée par le parquet de Paris et homologuée vendredi par une juge lors d'une audience au tribunal judiciaire de Paris.

La vice-présidente Caroline Viguier a expliqué avoir notamment tenu compte de l'"ancienneté des faits" et du "degré de coopération de la personne morale et des moyens mis en œuvre pour éviter la réitération des faits".

Cette convention a été conclue alors qu'une enquête s'intéresse depuis 2011 aux liens de Bernard Squarcini avec le secteur privé, et en particulier avec LVMH. Cette information judiciaire à tiroirs a été élargie en octobre 2019 après une plainte avec constitution de partie civile de François Ruffin et du journal Fakir. Le député de la Somme dénonçait la "surveillance" dont il aurait fait l'objet "pendant près de trois ans" par Bernard Squarcini à la demande de LVMH, lors du tournage de Merci Patron, film satirique sur le leader mondial du luxe récompensé en 2017 du César du meilleur documentaire.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.