Algues vertes : l’Etat déclaré responsable de la mort d’un cheval

La cour administrative d’appel de Nantes a pointé lundi la responsabilité de l’Etat dans la mort d’un cheval. Il s’était enlisé dans un amas d’algues vertes en décomposition, sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, près de Lannion, l’été 2009. Toutefois, le propriétaire de l’animal n'est pas indemnisé à la hauteur de ses espérances.

Les constats de la justice nantaise

L’animal est mort intoxiqué par un gaz, "de l’hydrogène sulfuré, issu des algues vertes en décomposition dans la vasière", autrement dit un trou profond de 1,5 mètre dans lequel s'était enfoncé le cheval. Si l’Etat est jugé responsable, c’est que, selon le tribunal de Nantes, les pouvoirs publics n’ont pas utilisé tous les moyens à leur disposition pour lutter contre le phénomène, les moyens étant les "règles nationales et européennes ".

Au passage, la cour administrative de Nantes a jugé comme acquise "les pollutions d’origine agricole, comme cause principale des marées vertes ".

Une première contre l'Etat 

Il s’agit d’une victoire pour le cavalier et propriétaire qui avait lui-même souffert d’une intoxication. En 2012, il avait été débouté de toute indemnisation par la justice administrative de Rennes. Cette fois, il obtient satisfaction mais en partie seulement. La cour d’appel a quand même pointé du doigt son "imprudence " sur le choix de sa balade à cheval, sur une plage "particulièrement exposée à la présence des algues vertes ". Son avocate, Me Corinne Lepage, retient toutefois, une décision inédite dans le jugement :

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales."

Le propriétaire du cheval, Vincent Petit, réclamait au premier procès à Rennes, 31.000 euros d’indemnités. Il a obtenu lundi à Nantes, 2.200 euros auxquels sont ajoutés 2.000 euros pour compenser les frais de justice engagés.

Une victoire teintée d'inquiétude 

Les algues vertes sont actuellement moins présentes sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, mais elles commencent à atteindre des secteurs jusqu’ici peu touchés en dehors de la Bretagne, comme des plages de l’ouest du Calvados ou plus au sud vers Noirmoutier et Oléron.

André Ollivro, président de l'association de sauvegarde du Penthièvre, est de tous les combats contre les algues vertes. Il dit sa satisfaction, mais aussi son inquiétude sur l'extension du phénomène.

"Cette victoire est un pas en avant très important et l’ensemble des victimes doit exiger à présent la reconnaissance du rôle de l’Etat dans cette dégradation, dans ce risque sanitaire, qui monte maintenant vers la Normandie et qui descend vers la Loire-Atlantique."