Amnésie traumatique : la justice ne bouge pas

Faut-il abolir le délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur des enfants ? Non a répondu mercredi la Cour de cassation. Elle avait été saisie le 6 novembre dernier par une femme de 41 ans, Cécile. Après 32 ans d'amnésie, le souvenir d'avoir été abusée à l'âge de cinq ans avait ressurgi au cours d'une séance d'hypnose. Elle avait déposée plainte en 2011, mais les faits étant prescrits, la justice n'avait donné suite. Cécile demandait donc à ce que la prescription soit changée.

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La Cour de cassation, qui ne juge pas sur le fond de l'affaire, a estimé que c'est "à bon droit" que la chambre de l'instruction avait retenu "que l'action publique était éteinte", la prescription étant acquise "au jour du dépôt de la plainte". Cette décision est conforme à l'avis de l'avocat général, qui avait jugé les faits "irrémédiablement prescrits".

Cécile ira devant la Cour européenne des droits de l'Homme

Aujourd'hui en France, seul le génocide et les crimes contre l'humanité n'ont pas de délai de prescription. Mais les avocats de Cécile mettaient en avant la jurisprudence de la Cour de cassation sur certaines infractions, comme l'abus de bien social, pour lesquelles le délai de prescription ne court qu'à partir de la découverte des faits et non de leur commission. Ils avançaient que leur cliente ne pouvait pas dénoncer des faits dont elle n'avait pas conscience, à cause de l'amnésie causée par le traumatisme.

"Dans notre pays, on continuera de mieux protéger les victimes d'infraction financière que les victimes de viol" (la réaction de Cécile sur France Info)

Après cette décision, Cécile a l'intention de porter son histoire devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour "continuer le combat ". "J e ressens une certaine tristesse, pour moi et pour toutes les victimes qui subissent à vie les conséquences d'avoir été violées enfant ", explique-t-elle à France Info. "D ans notre pays, on continuera de mieux protéger les victimes d'infraction financière que les victimes de viol, en leur accordant un régime de prescription que la Cour de cassation vient de refuser au viol ", poursuit-elle.

Cécile note aussi que d'autres victimes ont pris le même chemin qu'elle, et espère que d'autres suivront, "pour qu'un jour on arrive a convaincre le législateur de réformer les textes, et je pense sincèrement qu'on y arrivera ".