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Arbitrage annulé : Tapie doit-il rembourser les 403 M d'euros ?

Après l'annulation, mardi, de l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, l'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris au mois de septembre prochain. Mais d'ici là, quid des 403 millions d'euros touchés par l'homme d'affaires ? Doit-il les rembourser ?

franceinfo

Radio France

Publié le 18/02/2015 06:02 Mis à jour le 18/02/2015 06:05

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(Bernard Tapie doit-il rembourses les 403 millions d'euros en attendant le nouveau jugement de septembre ? © Maxppp)

Mardi, la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage qui a soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, ouvrant la voie à un procès sur le fond qui se tiendra devant cette juridiction le 29 septembre prochain.Jean Pierre Martel, avocat du CDR, le consortium de réalisation à l'origine du recours, s'est dit satisfait de cette décision. "Aujourd'hui les sentences n'existent plus, donc nous repartons à zéro ", a-t-il dit. "C'est en vertu de ces sentences que le CDR a dû payer. Donc le paiement tombe. Le remboursement nous est dû ", a réagi Jean-Pierre Martel.

"L'arrêt rouvre les débats"

"La République a résisté à un véritable complot. L'arbitrage a été annulé, donc ces 403 millions, il doit les rembourser tout de suite ", a de son côté expliqué Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais.

"Ces 403 millions, il doit les rembourser tout de suite" (Jean Peyrelevade)

Mais pour le conseil de Bernard Tapie, Jean-Georges Betto, l'arrêt n'impose, au contraire, aucun remboursement à son client. "L'arrêt rouvre les débats, mais Monsieur Tapie n'a pas à rendre l'argent ", a-t-il dit à la presse. "Il peut gagner plus devant la cour d'appel, moins devant la cour d'appel, nous verrons ", a-t-il ajouté, se disant prêt à plaider "sereinement ", et précisant que son client voulait "se battre pour faire reconnaître sa qualité de victime ".

En fait, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris mardi ne précise pas si l'homme d'affaires doit rendre ou non cet argent. Mais pour Thomas Clay, professeur de droit, il est évident que Bernard Tapie doit rendre l'argent : "La décision opère une rétractation des sentances arbitrales. C'est-à-dire que les sentences sont annulées et que l'argent doit donc être restitué ".

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Du côté du ministère des Finances, on se dit prêt à récupérer l'argent. Michel Sapin a rappelé que l'Etat avait "pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier ".