Quarante ans de l'abolition de la peine de mort : avant Robert Badinter, ils avaient demandé la fin de la peine capitale

"Une longue marche s'achève aujourd'hui", clamait Robert Badinter il y a quarante ans, dans son discours du 17 septembre 1981 à l'Assemblée nationale. Le lendemain, la loi portant l'abolition de la peine capitale était votée, mettant fin à deux siècles de combat abolitionniste, de la Révolution française au début du XXe siècle, incarné par des figures comme Victor Hugo, Jean Jaurès ou Georges Clemenceau.

Dans l'imaginaire collectif, l'abolitionnisme a traditionnellement toujours été une grande cause de la gauche française. Si l'abrogation de la peine capitale est de fait intimement liée au combat de l'ancien président François Mitterrand et de son garde des Sceaux Robert Badinter, les décennies précédentes ont aussi été marquées par un engagement marqué pour sa suppression dans plusieurs pans de la société.

Des associations humanitaires

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, en 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies. Un texte qui vient "renforcer la mobilisation pour la défense des droits de l'homme", explique l'historien Nicolas Picard à franceinfo. Au sein de la société civile, cela se traduit par la publication de plusieurs œuvres intellectuelles et artistiques engagées sur ce sujet. Parmi elles, on retrouve notamment le long-métrage franco-italien Nous sommes tous des assassins d'André Cayatte ou la pièce de théâtre de Marcel Aymé La Tête des autres, qui se présentent comme des réquisitoires contre la peine de mort. Mais aussi les Réflexions sur la peine de capitale d'Albert Camus, qui auront un certain retentissement sur l'opinion. 

Plusieurs associations humanitaires prennent également l'abolition de la torture et de la peine de mort comme cheval de bataille. "La Ligue des droits de l'homme est l'une des rares associations à être favorable à l'abolition de la peine de mort dès le début du XXe siècle, dans la continuité de l'affaire Dreyfus", explique Gilles Manceron, membre de l'organisation. La Ligue s'y intéresse de nouveau dans les années 1970, selon l'historique de l'organisation disponible sur son site internet.

C'est aussi le cas d'Amnesty International, dont la section française est créée en 1971, dix ans après la création de l'ONG. "Dès le début, l'organisation a lutté contre la peine de mort, en défendant de nombreux prisonniers d'opinion, pour qu'ils ne soient pas exécutés", raconte Anne Denis, responsable de la commission abolition de la peine de mort à Amnesty International France. D'après l'historien Nicolas Picard, l'abolition de la peine de mort devient l'un des axes d'action de l'organisation dès 1973, lorsque "les statuts de la section française sont modifiés pour s'opposer par 'tous les moyens appropriés à la condamnation à mort et à l'exécution de tous les prisonniers'", explique-t-il dans sa thèse "L'application de la peine de mort en France". 

Le 11 décembre 1977, Amnesty International organise une Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort, à Stockholm, durant laquelle elle explique ses positions en la matière. Elle dénonce notamment le fait que la peine capitale soit souvent utilisée contre des personnes précaires ou défavorisées et que son effet de dissuasion n'ait jamais été prouvé. L'organisation obtiendra le prix Nobel de la paix la même année pour ses actions menées contre la torture et la peine de mort partout dans le monde. 

L'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) est également créée en 1974, en France et se joint au combat d'ONG comme Amnesty International sur le sujet de la torture et de la peine de mort. Elle regroupe des chrétiens protestants, catholiques et orthodoxes.

Des avocats

Les offensives de Robert Badinter contre la peine capitale dans le procès de Buffet-Bontems, condamnés à mort pour une prise d'otage sanglante à la prison de Clairvaux (Aube) en 1972, ou celui de Patrick Henry, en 1977, sont bien connues. Outre celui qui deviendra garde des Sceaux une décennie plus tard, plusieurs avocats avaient déjà prêté leur voix au combat contre la peine de mort.

Parmi eux, Albert Naud, auteur d'un ouvrage intitulé Tu ne tueras pas, publié en 1959. "Mon objet est de contribuer à ruiner, dans l'esprit du public, la faveur dont jouit encore la peine de mort", expliquait-il alors, comme le rapporte un article d'archives du Monde de l'époque. En 1967, dans l'ouvrage Pour ou contre la peine de mort, Albert Naud croise le fer avec le bâtonnier Jacques Charpentier, qui défend la peine capitale.

"La peine de mort ne peut pas être juste en raison de tout ce qui manque aux hommes pour bien accuser, bien juger et bien défendre... Une peine de mort dont on a honte ne peut plus être qu'une inutile barbarie."

Albert Naud, avocat d'assises

dans "Pour ou contre la peine de mort"

Dans son livre L'Abolition, Robert Badinter rapporte également qu'Albert Naud est allé jusqu'à discuter de la peine de mort avec le président de la République Georges Pompidou, dès son arrivée à l'Elysée en 1969, dans le but d'obtenir la grâce de deux condamnés qui avaient tué un officier de gendarmerie.

Dans les années 1970, l'avocat Christian Bonnenfant s'élève aussi contre la peine capitale lors du procès Cousty, condamné pour le double assassinat de sa femme et du mari de son amante. Dans une plaidoirie véhémente, il cite notamment Albert Camus, selon le compte-rendu du journal Le Monde : "Qu'on fasse toucher le bois et le fer, entendre le bruit de la tête qui tombe, et l'imagination soudain réveillée répudiera le vocabulaire et le supplice." Bernard Cousty sera finalement condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Des artistes et des intellectuels

La bataille pour l'abolition prend également le visage d'un militantisme des élites, rassemblé sous l'égide d'une association créée par la chanteuse Georgie Viennet. En 1959, elle fonde l'Association française contre la peine de mort, qui réunit de nombreuses figures intellectuelles de l'époque. L'artiste obtient notamment le soutien de George Brassens, mais aussi du cardinal Marty, archevêque de Paris, de Wladimir d'Ormesson, de l'Académie française ou encore de Jacob Kaplan, grand rabbin de France.

En février 1963, l'association organise ainsi une manifestation rassemblant près de 3 000 personnes. Divers "orateurs" y prennent la parole : l'académicien Jean Rostand, l'avocat Albert Naud, Daniel Mayer, président de la Ligue des droits de l'homme, et même des hommes politiques tels que le député centriste Eugène Claudius-Petit. 

"L'objectif de l'association est d'influer sur les débats au Parlement", explique à franceinfo l'historien Nicolas Picard. La chanteuse multiplie les apparitions médiatiques pour porter cette cause. En mai 1970, elle est invitée dans l'émission hebdomadaire "Les Dossiers de l'écran", sur la deuxième chaîne de l'ORTF, et s'oppose au père Devoyod, un aumônier en faveur de la peine capitale.

Des députés centristes et de droite

A partir des années 1960, une minorité de députés de droite rejoignent aussi le combat abolitionniste, selon l'historien Jean-Yves Le Naour dans son Histoire de l'abolition de la peine de mort. On y retrouve Henri Collette et René Lecocq, députés membres du parti gaulliste de l'UNR (Union de la nouvelle république), qui soutiendront avec une dizaine d'autres députés une proposition de loi abolitionniste, en 1966. Mais le gouvernement de Georges Pompidou ne l'inscrira pas à l'ordre du jour et le texte ne sera pas débattu.

Plusieurs députés centristes s'opposent également à la peine capitale. Parmi eux, Eugène Claudius-Petit, qui remet la question de la peine de mort sur la table avec au moins quatre propositions de loi déposées entre 1962 et 1973. Elles ne seront pas non plus inscrites à l'ordre du jour, le dernier débat sur le sujet au Palais Bourbon remontant à 1908.

Quelques années plus tard, en 1978, le député Pierre Bas tentera une autre approche en déposant un amendement qui propose de supprimer les crédits accordés aux bourreaux. A l'époque, le garde des Sceaux Alain Peyrefitte exprime devant la Commission des lois "la crainte qu'un débat prématuré ne porte en réalité préjudice à la cause de l'abolition de la peine de mort". L'amendement sera rejeté.

Il faudra finalement attendre 1981 et le projet de loi porté par Robert Badinter pour que l'abolition de la peine de mort devienne une réalité. Lors du vote du 18 septembre, 37 députés de droite (du RPR et de l'UDF) dont Michel Barnier, Jacques Chirac ou encore Philippe Séguin mêlent leurs voix à celles de la nouvelle majorité de gauche.