Nancy : quatre agents de police de la Bac révoqués pour harcèlement

Le tribunal administratif de Nancy a confirmé jeudi 27 décembre la révocation de quatre anciens agents de la Bac de nuit, pour harcèlement sur un de leur collègue, a appris France Bleu Sud Lorraine.

En mars 2022, six fonctionnaires avaient déjà été révoqués de leurs fonctions, sur décision du ministère de l'Intérieur. Reconnus coupables de harcèlement, ils avaient été ensuite condamnés en juin dernier à des peines de six mois avec sursis à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis.

Quatre d'entre eux ont ensuite contesté cette révocation début décembre auprès du tribunal administratif de Nancy. Mais cette dernière décision judiciaire confirme la décision.

Faits d’insubordination et de harcèlement moral 

Le tribunal a précisé que "le juge administratif a relevé que les agissements répétés de ces quatre policiers à l’égard de l’un de leur collègue, d’origine maghrébine, étaient constitutifs de harcèlement moral et avaient eu pour effet de dégrader ses conditions de travail et sa santé entre septembre 2017 et décembre 2018", a constaté France Bleu Sud Lorraine.

Le magistrat retient par ailleurs des faits d’insubordination à l’égard de son supérieur pour l’un des policiers, et des faits de harcèlement moral commis à l’encontre de trois autres collègues pour l’autre.