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Brétigny : Réseau ferré de France mis en examen pour homicides involontaires

Suite logique de la procédure, Réseau ferré de France a été mis en examen mardi matin, dans le cadre de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire survenue à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013. Le déraillement du train Paris-Limoges avait fait sept morts, le rapport des experts judiciaires mettant en cause la maintenance sur la voie, et notamment le fonctionnement d'une éclisse.
Article rédigé par Yann Bertrand
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (Le déraillement du Paris-Limoges à Brétigny-sur-Orge le 12 juillet 2013 avait fait sept morts © MAXPPP)

L'annonce était attendue, après la convocation mardi matin par les juges d'instruction d'Evry de Réseau ferré de France (RFF). L'entreprise a donc été mise dans la foulée en examen pour "homicides et blessures involontaires", dans le cadre de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013. Le déraillement du train Paris-Limoges avait fait sept morts et plusieurs dizaines de blessés.

Jacques Rapoport, le patron de RFF, ne s'inquiète pas de cette mise en examen. Au contraire, il estime que cela va pouvoir servir la défense du groupe, car il aura ainsi accès aux pièces du dossier mis sur pieds par les juges d'instruction.

Jacques Rapoport : "Nous sommes bien dans la procédure entièrement classique"

L'entreprise - mise en examen en tant que personne morale - et ses avocats auront notamment accès au rapport des experts judiciaires. Un document qui a sévèrement mis en cause la maintenance sur la ligne incriminée, concluant que le drame avait été causé par le basculement d'une éclisse. Dans un communiqué, RFF dit "prendre acte de sa mise en examen ". L'entreprise ne contestera pas.

Les victimes entre déception et espoir

Pour les familles de victimes, cette mise en examen était également attendue. Elle suscite des réactions plutôt contrastées. Pour Thierry Gomes, président de l'association Entraide et Défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, "on va voir comment ils vont s'expliquer ". Stéphane Gicquel, président de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), estime lui que le mérite est d'ovrir un "débat judiciaire ".

Stéphane Gicquel : "Une étape souhaitée par les familles de victimes"

Une crainte : que RFF demande une contre-expertise. Une décision qui pourrait prolonger l'instruction de plusieurs mois. Après RFF, c'est la SNCF qui est convoquée devant les juges d'instruction, jeudi. Le groupe ferroviaire devrait connaître le même sort, à savoir une mise en examen pour "homicides et blessures involontaires".

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