Brétigny-sur-Orge : 32 victimes indemnisées
Un an après l'accident ferroviaire qui a fait sept morts à Brétigny-sur-Orge, 32 des 177 passagers qui ont déclaré avoir subi un préjudice corporel ou psychologique ont accepté une offre d'indemnisation proposée par la SNCF.
Le bilan a été communiqué par le secrétariat d'Etat aux Transports. 80% des ces 177 passagers ont reçu une offre, qui a soit un caractère définitif, soit un caractère provisoire lorsqu'elle concerne un préjudice qui peut encore évoluer.
Une convention d'indemnisation pour faciliter le processus
Le coordinateur nommé par l'Etat pour assister les victimes de la catastrophe précise que "84 offres ont un caractère définitif : 32 ont été acceptées, 52 sont en attente de réponse, et aucune n'a été refusée ". 127 personnes avaient également déclaré un préjudice matériel après l'accident. A ce jour, 92 ont été indemnisées. Les personnes qui refusent l'offre recevront quand même 80% du montant proposé, et pourront demander plus devant les tribunaux.
L'indemnisation a été facilitée par une convention signée en septembre, quelques semaines après le déraillement du Paris-Limoges, et avantageuse pour les victimes. Celles qui se sont signalées ont ainsi pu êtres expertisées par un médecin désigné par la SNCF et un autre de leur choix, qui ont évalué sur une échelle de 1 à 7 le préjudice subi. Les expertises ont ensuite servi à évaluer le montant de l'indemnisation à proposer.
Aucun montant n'a été communiqué, les personnes ayant accepté les offres étant tenues à une clause de confidentialité.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.