Complicité de crimes de guerre russes en Ukraine : la justice française déclare irrecevable une plainte contre TotalEnergies

La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes en Ukraine, mettant ainsi un terme à cette procédure, a appris mercredi 10 avril franceinfo de source judiciaire, confirmant les informations de l'AFP.

Le doyen des juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevables les plaintes de deux ONG, la bordelaise Darwin Climax Coalition et l'ukrainienne Razom We Stand. Les deux associations avaient déposé une première plainte après un article d'août 2022 du Monde se basant sur plusieurs documents et une enquête de l'ONG Global Witness. D'après ces éléments, TotalEnergies se voyait reprocher d'avoir continué à exploiter un gisement en Russie après le début de la guerre en Ukraine, ce qui aurait permis de fabriquer du carburant utilisé par les avions de Moscou.

Les ONG n'ont pas qualité à agir selon la justice

La plainte avait été classée sans suite par le Parquet national antiterroriste (Pnat) pour infraction insuffisamment caractérisée. Les plaignantes avaient fait un recours auprès du parquet général près la cour d'appel de Paris, qui n'avait pas non plus donné suite, puis déposé une plainte avec constitution de partie civile en mars 2023.

Mais conformément aux réquisitions du Pnat, le doyen a rejeté la demande des associations pour raisons procédurales, estimant qu'elles ne respectaient pas les cinq années d'ancienneté nécessaires et n'avaient pas l'objet social approprié pour ester en justice dans ce type de dossiers.