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Congés de reclassement : Renault condamné aux Prud'hommes

L'affaire pourrait faire jurisprudence. Le tribunal des Prud'hommes du Havre a condamné Renault à verser des indemnités à 91 anciens salariés de Sandouville. Partis en 2008 lors d'un plan de départs volontaires, ils avaient fait les frais de la réforme des retraites de 2010.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/07/2012 17:48 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Ils sont 91 anciens salariés de l'usine Renault de Sandouville à avoir obtenu la condamnation de leur ancien employeur, aujourd'hui au Havre. Le tribunal des Prud'hommes a condamné l'entreprise à verser à chacun de ces 91 ouvriers 20.000 euros, pour non-respect des dispositions sur les congés de reclassement.

Ces salariés avaient quitté l'usine en 2008, dans le cadre d'un plan de départs volontaires. Eligibles au dispositif "carrières longues", ils espéraient pouvoir partir à la retraite après la période d'indemnisation consécutive à leur départ. Mais avec le report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans, ils ont dû patienter plusieurs mois, sans revenus, et été obligés pour certains de rechercher du travail.
Les Prud'hommes ont reconnu un préjudice moral.