Cet article date de plus d'onze ans.

Contrôles au faciès : pas de faute lourde de l'État, selon la justice

Treize personnes ont été déboutées mercredi de leur action en justice contre l'État. Ces étudiants et salariés dénonçaient des pratiques discriminatoires lors de contrôles policiers qu'ils estimaient être effectués au faciès.

franceinfo

Radio France

Publié le 02/10/2013 12:54 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La décision du tribunal de grande instance de Paris est sans appel. Les treize personnes qui dénonçaient des contrôles au faciès ont toutes été déboutées de leur action en justice ce mercredi, face à la difficulté de prouver la discrimination.

Les treize plaignants, âgés de 18 à 35 ans, avaient attaqué l'État et le ministère de l'Intérieur, jugeant avoir été contrôlés à plusieurs reprises par les policiers en raison de leurs origines. Ils demandaient chacun 10.000 euros de dommages et intérêts. L'avocat d'un des plaignants, Maître Félix de Belloy, avait estimé le 3 juillet dernier qu'"il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population ".

Une loi en préparation

Pendant sa campagne présidentielle, la lutte contre les contrôles au faciès faisait partie des engagements du candidat Hollande. De fait, la 1ère chambre du TGI de Paris a estimé que c'était à l'État de régler la question par la loi, et non à la justice.

Selon une étude menée en 2009 par deux scientifiques du CNRS, les personnes perçues comme "noires" ou "arabes" sont contrôlées six à huit fois plus que celles perçues comme "blanches".

A lire aussi ►►► "L'égalité trahie" : un rapport sur l'impact des contrôles au faciès