Eure : un restaurateur de 62 ans condamné en appel pour traite d'êtres humains

Un homme de 62 ans a été condamné lundi 16 janvier à un an de prison par la cour d'appel de Rouen (Seine-Maritime) pour traite d'êtres humains. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt, a appris une journaliste de France Bleu Normandie présente sur place. Ce restaurateur est accusé d'avoir exploité et maltraité cinq de ses employés dans des restaurants et des boulangeries de l'Eure. L'homme a également été condamné à des amendes de 36 000 euros, 6 000 euros pour trois des employés et 9 000 euros pour les deux autres.

Lors du premier jugement en juillet 2021, les juges avaient qualifié les employés "d'esclaves modernes". Le restaurateur avait alors également écopé d'une peine d'un an de prison, mais sans mandat de dépôt.

Les employés, tous Marocains sans papier, avaient été recrutés via les réseaux sociaux ou au Maroc par Brahim O., attirés par la promesse d'un bon salaire et d'une régularisation en France, d'après les informations de franceinfo.

"Cas typique"   

En réalité, ces salariés n'étaient payés que quelques centaines d'euros par mois pour des journées de plus de 10 heures. Ils étaient forcés de loger sur place, à plusieurs dans des dortoirs de quelques mètres carrés ou sur le sol de la cuisine, infestée de rats et de souris. Leur patron leur interdisait de sortir, y compris hors de leurs horaires de travail, en menaçant de lâcher ses chiens sur eux ou de les dénoncer à la préfecture.

C'est l'un des employés âgés d'une soixantaine d'années qui avait donné l'alerte fin 2015. Il avait à l'époque déposé plainte pour violences après avoir été frappé à coup de planches de bois alors qu'il tentait de récupérer ses affaires et son salaire après son licenciement.

Un "cas typique" de traite des êtres humains, estime la Défenseure des droits, qui est intervenue en tant qu'observateur auprès de la justice dans cette affaire. Claire Hédon qui réagit à cette condamnation en appel. Elle "forme le vœu que cette décision s'inscrive dans une reconnaissance plus systématique de la traite des êtres humains par les juridictions répressives et que la lutte contre ce phénomène criminel devienne une véritable priorité".