Société générale : la justice ramène de 4,9 milliards à 1 million d'euros les dommages et intérêts dus par Kerviel à la banque

La cour d'appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à son ancien employeur, la Société générale, vendredi 23 septembre. L'ancien trader a été jugé partiellement responsable des manœuvres boursières frauduleuses qui ont coûté 4,9 milliards à la banque en 2008.

Jérôme Kerviel avait déjà été condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manoeuvres boursières frauduleuses ayant causé 4,9 milliards de perte à la Société Générale en 2008. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude.

"La peur est en train de changer de camp"

La cour d'appel de Versailles n'a pas suivi les conclusions de l'avocat général qui avait recommandé, le 17 juin, de rejeter intégralement la demande de compensation de la banque. Il avait estimé que la Société générale avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral.

L'ex-trader s'est félicité de cette décision à la sortie du tribunal. "La justice suit son chemin, c'est long, c'est fatigant mais l'énergie nous l'avons et nous n'en manquerons pas, a déclaré Jérôme Kerviel. L'affaire qui fait que vous êtes tous là aujourd'hui, les 4,9 milliards d'euros, ça n'existe plus." "La peur est en train de changer de camp et je m'en félicite, a-t-il ajouté. Je félicite mon équipe de défense. L'équipe que nous formons continue le combat ."

Des conséquences fiscales pour la banque ?

Cette décision, susceptible d'un pourvoi en cassation, fait planer un doute quant aux conséquences pour la banque en matière fiscale. La Société générale a touché près de 2,2 milliards d'euros de l'Etat en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude.

Le ministre de l'Économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert "ont demandé à l'administration fiscale d'examiner les conséquences" de la décision de la cour d'appel de Versailles sur la situation fiscale  de cet arrêt sur la situation fiscale de la Société générale et "de préserver intégralement les intérêts de l'État".