Justice : un record d’1,44 milliard d’euros de saisies pénales en 2023, annonce Éric Dupond Moretti

Le montant des avoirs saisis par la justice a bondi de 87% entre 2022 et 2023, d'après le ministre de la Justice.
Article rédigé par Simon Soubieux
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Eric Dupond-Moretti à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), jeudi 8 février 2024. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le montant des avoirs saisis par la justice française a dépassé le milliard d’euros pour la première fois sur l’année 2023, avec près d’1,44 milliard d’euros de saisies pénales, a annoncé jeudi 8 février le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti lors d’un déplacement dans un entrepôt de scellés à Paris auquel franceinfo a assisté.

Il s’agit d’une hausse de 87% par rapport à 2022 et un record, a précisé le garde des Sceaux. En 2022, le montant atteignait 771 millions d’euros. Par ailleurs, 175 millions d’euros sont entrés dans les caisses de l’État via des confiscations. 731 immeubles ont été saisis en 2023 contre 665 en 2022 et 163 vendus pour un montant de 33,3 millions d'euros. 

Éric Dupond-Moretti salue un travail de la justice "qui permet de montrer aux citoyens que les biens mal acquis ne profitent jamais. La justice continuera sans relâche à frapper les délinquants au portefeuille, en saisissant et en vendant les biens confisqués au profit de l’État et des victimes, ou en les remettant aux associations d’intérêt général". 

Des immeubles, des montres de luxe ou encore de la drogue

C’est l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) qui gère ces saisies pénales. Cette agence, placée sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Finances, centralise et gère les sommes saisies dans le cadre de procédures pénales, elle gère aussi les biens qui lui sont confiés et s'assure également du versement du produit de la vente. 

Les sommes d'argent récoltées sont notamment affectées au budget de l'Etat, aux services d'enquête ou bien encore à des associations. Concernant les biens saisis, ils peuvent être très divers : immeubles, voitures, montres de luxe, ou encore drogues. 

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.