Cet article date de plus de treize ans.

L'inéligibilité du sénateur polynésien Gaston Flosse annulée en appel

La cour d'appel de Paris est revenue mercredi sur la peine du sénateur polynésien, accusé de détournement de fonds publics dans l'affaire dite "des sushis", où il a toutefois été condamné à un an de prison avec sursis.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
Le sénateur de Polynésie Gaston Flosse, ex-UMP, lors d'une séance de l'Assemblée de la Polynésie française, à Papeete, le 8 avril 2010. (GREGORY BOISSY / AFP)

Gaston Flosse, le sénateur polynésien (ex-UMP), peut repartir en campagne car il est à nouveau éligible. La cour d'appel de Paris a annulé mercredi 23 novembre sa peine d'inéligibilité d'un an dans l'affaire dite "des sushis", où il était accusé de détournement de fonds publics. 

En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant du gouvernement de la Polynésie française, organise une réception pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui est élu.

Il dépose alors plainte contre X quand son ministre des Finances lui annonce que la soirée de Flosse, estimée à 24 000 euros notamment pour une importante commande de sushis, a été payée par des deniers publics.

Un an de prison avec suris

En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete (Tahiti) condamne Gaston Flosse à 1 an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (17 000 euros) et 1 an d'inéligibilité. Le 24 septembre 2008, la cour d'appel confirme ce jugement. Après plusieurs épisodes judiciaires, la Cour de cassation confirme la peine de prison et l'amende.

Mercredi 23 novembre, la cour d'appel de Paris annule finalement l'inéligibilité, qu'elle considère comme une "peine complémentaire"

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.