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La Cour de cassation confirme les licenciements abusifs des 683 salariés de l'usine Continental de Clairoix

Cet arrêt était très attendu sur la responsabilité des multinationales dans les plans sociaux.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
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L'usine Continental de Clairoix (Oise), le 5 mars 2009. (FRANCOIS NASCIMBENI / AFP)

Six ans après, la bataille des anciens "Contis" n'est toujours terminée. La Cour de cassation a confirmé, mercredi 6 juillet, que le licenciement en 2010 des 683 salariés de l'usine de Continental France à  Clairoix (Oise) n'avaient pas de "justification économique". La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a cependant exonéré la maison-mère allemande, Continental AG, de toute responsabilité dans cette décision.

La Cour de cassation avait été saisie par Continental, qui entendait contester l'invalidation du motif économique de ces licenciements par la cour d'appel d'Amiens (Somme). Cet arrêt était très attendu sur la responsabilité des multinationales dans les plans sociaux.

La cour d'appel d'Amiens avait conféré à la société allemande Continental AG le statut de "co-employeur" et l'avait condamnée à payer solidairement, avec sa filiale française, 29 millions d'euros d'indemnités pour les 683 salariés licenciés. La Cour de cassation a partiellement cassé cet arrêt et a renvoyé l'examen du dossier devant la cour d'appel de Douai.

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