Les insultes contre les maires seront qualifiées d'outrage, annonce Eric Dupond-Moretti

Eric Dupond-Moretti se saisit du sujet de la violence contre les élus. Au terme d'une réunion interministérielle à Matignon sur cette thématique, mercredi 2 septembre, le ministre de la Justice a annoncé que les insultes contre les maires seraient désormais considérées comme des outrages. "Nous allons suggérer au parquet de retenir cette qualification, car le maire qui est insulté, c'est un maire qui, au sens du droit pénal, est un maire outragé", a déclaré le garde des Sceaux. 

Contrairement à l'injure "qui est souvent la qualification retenue" dans ces affaires, celle d'outrage permet la mise en œuvre des TIG (travail d'intérêt général), a rappelé le ministre. "C'est simple, c'est pragmatique, c'est efficace et ça va dans le bon sens", a-t-il assuré, après une rencontre à laquelle ont participé les différentes associations d'élus, en présence du Premier ministre Jean Castex, du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Cohésion des Territoires, Jacqueline Gourault.

Chaque agression commise contre un maire est une agression commise contre la République.

Eric Dupond-Moretti

cité par l'AFP

Une circulaire imminente 

Le ministre de la Justice a annoncé une circulaire "dans les prochains jours, voire dans les prochaines heures" pour répondre aux agressions contre les élus. Cette dernière contiendra "un certain nombre de mesures qui nous permettent de dire aux maires à quel point nous sommes à leurs côtés", a-t-il souligné sans donner plus de détails sur son contenu.

Le président de l'Association des maires de France (AMF), François Baroin, était présent à Matignon. Il a refusé de commenter la circulaire avant d'en avoir connaissance. "Nous l'attendons avec beaucoup d'impatience, a-t-il réagi. Cette réunion était indispensable, nécessaire à la lumière de l'évolution d'une violence qui est incontestable dans notre société."

Selon l'AMF, 233 maires ont été agressés entre janvier et juillet 2020. Pour toute l'année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018. Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D'Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d'Aiguille (Gironde) après s'être plaint de tapage nocturne.