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Loi sur le renseignement : retrait lundi d'un amendement très contesté

Le gouvernement veut éviter une nouvelle polémique. Une disposition très critiquée du projet de loi sur le renseignement va être retirée in extremis du texte. Un amendement qui aurait permis de surveiller les étrangers de passage en France. Selon Matignon, le gouvernement déposera dès lundi un autre amendement, de suppression celui-là, de cette disposition.
Article rédigé par franceinfo
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  (Rassemblement "Non a la surveillance généralisée" contre le projet de loi sur le renseignement le 8 juin à Paris © Maxppp)

Le projet de loi sur le renseignement continue de provoquer la controverse. Son objectif est de légaliser les pratiques des agents de renseignement pour mieux lutter conte le terrorisme. Un texte nécessaire, estiment ses défenseurs, dangereux pour ses détracteurs. Des opposants qui sont montés au créneau pour dénoncer un amendement douteux concernant les étrangers.

Cet  amendement, ajouté il y cinq jours sans l’accord de Matignon, prévoyait de donner aux services de renseignement le droit sur surveiller les étrangers de passage en France, de poser par exemple un micro dans la chambre d'un diplomate, d'un chef d'entreprise ou d'un journaliste. 

Un amendement "révélateur d'une tendance forte" à un accroissement de la surveillance

Le gouvernement a donc décidé de faire retirer, in extremis demain, cette disposition du texte. Mais pour Patrick Baudoin, le président d'honneur de la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), le mal est fait.  "On ne peut pas être rassuré au regard de ce qu'est déjà la loi sur le renseignement qui comporte beaucoup de dispositions extrêmement restrictives des libertés individuelles et du droit à la vie privée ", explique-t-il.

L'amendement sur la surveillance des étrangers de passage "est très révélateur d'une tendance forte qui va vers un accroissement constant des moyens donnés aux services de renseignent français pour multiplier les opérations de surveillance vis à vis de tous les citoyens ", estime Patrick Baudoin. Et malgré le retrait de cet amendement, "cette tendance forte subsiste ", poursuit-il.

Voté en première lecture à l'Assemblée en mars, le projet de loi sur le renseignement arrivera au Sénat mardi.

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