Microsoft soupçonné de fraude fiscale en France

Le géant américain des logiciels Microsoft, dont la filiale française a été l'objet d'un contrôle fiscal le 28 juin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), est soupçonné par Bercy de fraude fiscale en France, selon Le Canard enchaîné paru mercredi 4 juillet.

Le fabricant de logiciels aurait facturé par le biais de sociétés étrangères à au moins un client français des services commerciaux accomplis en France par des employés et des cadres de filiales dépendant de Microsoft France, afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés.

"Il peut être présumé que Microsoft Online Inc. développe, depuis 2008, une activité commerciale à destination de clients français, pour le marché français, en utilisant des moyens humains et matériels de la SAS Microsoft France, située en France", mais "sans souscrire les déclarations fiscales correspondantes", est-il indiqué dans l'ordonnance du juge des libertés du tribunal de Nanterre qui a autorisé la perquisition du 28 juin, citée par l'hebdomadaire.

Une fraude présumée "déjà consistante"

Cette opération permettrait à Microsoft d'"échapper à l'impôt sur les sociétés, qui est de 0% dans les Etats de Washington ou du Nevada, et de seulement 12,5% en Irlande, contre 33,3% en France", ainsi que de faire des économies de TVA. A en croire Le Canard enchaîné, les agents du fisc se demandent si cette "fraude présumée, déjà consistante", n'est pas "encore plus considérable".

Toujours selon le journal, "67 inspecteurs et contrôleurs de divers services fiscaux", comme la Direction nationale des enquêtes fiscales et la Brigade de vérification des comptabilités informatisées, ainsi qu'"une trentaine d'officiers de police judiciaire" étaient présents lors de la perquisition du 28 juin. "C'est un contrôle de l'administration fiscale qui a lieu au siège. C'est banal, il n'y a rien d'extraordinaire", avait alors affirmé Marc Mossé, directeur des affaires juridiques de Microsoft France.

Contactée par l'Agence France-Presse pour réagir aux nouvelles révélations du Canard, une porte-parole de Microsoft France n'a pas souhaité faire de commentaires.