Pour Taubira, voter la réforme pénale après les municipales serait "une faute politique"

Sa réforme pénale a été validée par l'exécutif, mais Christiane Taubira ne baisse pas la garde. En déplacement à Agen, jeudi 12 septembre, la ministre de la Justice a insisté sur le fait que l'examen au Parlement de sa réforme pénale ne devait pas dépendre du "calendrier électoral".

"Je rappelle que c'est la connexion au calendrier électoral qui constituerait une faute politique, une faute éthique", a-t-elle déclaré sur France 3 Aquitaine. En effet, le texte de loi de la garde des Sceaux a beau avoir été arbitré par le gouvernement, il ne devrait pas être examiné au Parlement avant les municipales de mars 2014.

Problème de planning ou calcul politique ?

Officiellement, ce délai est dû à l'engorgement de l'Assemblée nationale et du Sénat, qui ne siégeront que jusqu'au 28 février en raison des élections. "Aujourd'hui, l'emploi du temps est aux trois quarts rempli parce que la Constitution oblige à faire le budget et la loi de financement de la Sécurité sociale [avant fin décembre]. En janvier, on fait la loi d'orientation agricole, la réforme de la formation professionnelle, et donc après la loi sur l'artisanat. Ce sont des textes passés depuis longtemps au Conseil des ministres", argue Alain Vidalies, ministre des Relations avec le Parlement. Impossible, donc, de caser la réforme pénale dans ce calendrier chargé.

En réalité, beaucoup d'observateurs estiment que ce report est le fruit d'un calcul politique visant à ne pas prêter le flanc, en pleine campagne municipale, aux accusations de laxisme que porte la droite contre ce texte. D'autant que le projet, enjeu d'un affrontement entre la garde des Sceaux et son collègue de l'Intérieur, Manuel Valls, ne fait pas l'unanimité à gauche.

Fin août, dans une interview au Monde, Christiane Taubira avait souhaité que sa réforme soit discutée au Parlement "dès que possible", jugeant déjà que ce serait une "faute éthique et une erreur politique" de la retarder au-delà des municipales. Prenant son contre-pied, Manuel Valls, lui, avait assuré que le texte serait examiné après le scrutin de mars 2014.