Perquisitions dans cinq banques en France : "Bercy a des comptes à demander", selon le vice-président de la commission des finances du Sénat

"Bercy a des comptes à demander à ces banques", lance mercredi 29 mars sur France Inter Éric Bocquet, vice-président de la commission des finances du Sénat, au lendemain des perquisitions menées dans cinq banques à Paris et à La Défense. Ces perquisitions de La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC ont été menées dans le cadre de cinq enquêtes ouvertes en 2021 pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" et certaines pour "fraude fiscale aggravée" après les révélations du schéma de fraude dit "CumCum" par le journal Le Monde en 2018.

Le sénateur communiste du Nord Éric Bocquet se félicite de cette avancée dans le dossier : "Enfin ça bouge", salue-t-il. Il rappelle que "dès 2018, le Sénat s'est mobilisé immédiatement pour déposer un amendement, adopté à l'unanimité, pour contrecarrer ces pratiques illicites ; malheureusement il a été vidé de son contenu par l'Assemblée nationale". Il estime donc, cinq ans plus tard, que "le Sénat avait raison en 2018".

"Sévir au niveau pénal"

Éric Bocquet dénonce cette "combine" qui "consiste pour les actionnaires étrangers titulaires d'actions d'entreprises françaises de se délester auprès des banques, perquisitionnées hier, de manière artificielle et provisoire la veille de l'arbitrage des dividendes". À travers ce schéma dit "CumCum" ces actionnaires récupèrent "quelques jours plus tard les actions, ce qui leur permet d'échapper à l'impôt dû par rapport au versement de dividendes", explique Éric Bocquet. Un dispositif "tout à fait illégal", s'indigne-t-il. Le sénateur communiste estime que ce dispositif représente "17 milliards d'euros de perdus par la France depuis de nombreuses années". "En 2018, on parlait de pertes de 1 à 3 milliard(s) d'euros chaque année", ajoute-t-il.

Le vice-président de la commission des finances du Sénat nie l'argumentaire des banques qui assurent au contraire qu'il s'agit d'une optimisation. "Les deux pratiques que sont l'optimisation et l'évasion fiscale consistent à faire perdre des milliards d'euros au budget de la République, c'est inacceptable dans les deux cas", rétorque-t-il.

Pour Éric Bocquet, ces "banques ont des comptes à rendre au fisc français", d'autant qu'elles font "partie des 15 banques spécialistes en valeurs du Trésor, c'est-à-dire habilitées par Bercy à gérer sur les marchés financiers nos titres de dette". Il considère donc que "si les éléments le permettent, la France ne devrait pas hésiter à sévir au niveau pénal".