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Procès de la chaufferie de la Défense : les deux principaux prévenus âgés de 85 et 100 ans ne seront pas jugés

Selon nos confrères de France Inter, la cour d'appel de Versailles a estimé que l'état de santé de Jean Bonnefont et de Bernard Forterre ne leur permet ni de comparaître, ni d'être représentés par leurs avocat
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Le tribunal correctionnel de Nanterre. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

Les deux principaux prévenus du procès de la chaufferie de la Défense, âgés de 85 et 100 ans, ne seront pas jugés, révèle France Inter mercredi 16 août. La cour d'appel de Versailles estime que leur état de santé ne leur permet ni de comparaître, ni d'être représentés par leurs avocats. Le procès s'ouvrira donc sans eux devant la cour d'appel de Versailles le 20 septembre prochain.

101 ans et 85 ans, l'un alité, l'autre atteint de Parkinson

Jean Bonnefont, ancien patron des Charbonnages de France, fêtera ses 101 ans en novembre, il est désormais alité. Bernard Forterre, ancien dirigeant de Vivendi, âgé de 85 ans, souffre de la maladie de Parkinson. L'ancien maire de Puteaux, Daniel Ceccaldi-Raynaud, également prévenu dans cette affaire, est décédé en 2019. Trois autres hommes sont également renvoyés en correctionnelle dans cette affaire qui porte sur des pots-de-vin d'un montant estimé à quelque 800 000 euros.

Lors d'un premier procès en 2021, le tribunal correctionnel de Nanterre avait annulé l'intégralité de la procédure à cause de la longueur anormale de l'instruction. En effet, l'enquête sur cette affaire d'escroquerie présumée a été ouverte en 2001. En 2022, la Cour de cassation a annulé cette décision estimant qu'il fallait quand même un procès.

Les trois autres prévenus devront répondre des poursuites

Avant le procès, la cour d'appel de Versailles a demandé des expertises médicales des deux prévenus les plus âgés, Jean Bonnefont et Bernard Forterre. Les conclusions montrent qu'ils ne sont pas en état de comparaître, ni même de désigner leur avocat. Ce qui signifie que le procès doit se dérouler sans les trois principaux prévenus. Les trois autres prévenus devront répondre des poursuites dont ils font l'objet à partir du 20 septembre.

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