Procès des attentats de janvier 2015 : les 14 accusés condamnés à des peines allant de quatre ans de prison à la réclusion à perpétuité

Après trois mois d'audience, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu mercredi 16 décembre son verdict au procès des attentats de janvier 2015. Quatorze accusés, dont 11 présents à l'audience, étaient jugés pour leur rôle dans les préparatifs des attentats commis par frères Saïd et Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly, qui ont tué 17 personnes. La cour, présidée par Régis de Jorna, a rendu sa décision aux alentours de 17h30. Les 14 accusés sont condamnés à des peines allant de quatre ans de prison à la réclusion à perpétuité.

Sur les 14 accusés, 11 étaient poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle", dont Hayat Boumeddiene, également poursuivie pour financement du terrorisme. Mohamed Belhoucine et Ali Riza Polat étaient poursuivis pour "complicité de crimes terroristes". Christophe Raumel, lui, était poursuivi pour association de malfaiteurs criminelle simple.

Dès le début de la lecture du délibéré, Régis de Jorna a indiqué que la qualification de crime terroriste pour six des 11 accusés présents avait été écartée, ainsi que l'avait demandé leur défense en dénonçant un dossier vide de preuves. Cette qualification a toutefois été retenue pour le principal accusé, Ali Riza Polat, qui a été déclaré coupable de "complicité" des crimes "terroristes" commis par les frères Saïd et Chérif Kouachi et Amedy Coulibaly.

Trente ans pour Hayat Boumeddiene 

Hayat Boumeddiene est condamnée à 30 ans de réclusion avec sûreté des deux tiers pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et de "financement du terrorisme", ce qui est conforme à ce qu'avait requis l'avocat général.

Mohamed Belhoucine, jugé par défaut après son départ pour la Syrie et donné pour mort, est condamné à la perpétuité assortie d'une période de sûreté de 22 ans, une peine également conforme à ce qui avait été demandé, et le maximum encouru. Il est déclaré coupable de "complicité de crimes terroristes". 

Concernant Mehdi Belhoucine, le frère de Mohamed, qui avait aidé Hayat Boumeddiene à fuir en Syrie, et absent au procès, le président a rappelé qu'il avait déjà été jugé et condamné pour association de malfaiteurs terroriste criminelle en janvier 2020. La cour a donc prononcé l'extinction de l'action publique en raison du principe "non bis in idem", selon lequel on ne peut être rejugé pour les mêmes faits.

Trente ans pour Ali Riza Polat 

Ali Riza Polat, présenté comme la "pièce maîtresse" des actes préparatoires, est trente ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers. "De par sa proximité immédiate avec Amedy Coulibaly, il avait un degré suffisant de connaissance du projet de ce dernier. La seule intention coupable réside dans la volonté de porter en connaissance de cause une aide à la poursuite de l'entreprise", a estimé la cour. 

Christophe Raumel est condamné à 4 ans d'emprisonnement. Cinq ans avaient été requis par l'avocat général.

Willy Prévost écope de 13 ans de réclusion. L'avocat général avait demandé 18 ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers requis.

Nezar Mickaël Pastor Alwatik est condamné à 18 ans de réclusion avec une peine de sûreté aux deux tiers, ce qui est moins que les 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers requis. 

Mohamed Amine Fares écope de huit ans de prison. La cour estime "qu'il a bien contribué à fournir des armes retrouvées entre les mains de Coulibaly, via Amar Ramdani et Saïd Makhlouf", mais qu'"il n'est établi d’aucune manière qu’il connaissait la nature des projets terroristes d’Amedy Coulibaly". C'est plus que les sept ans d’emprisonnement avec une période de sûreté des deux tiers requis. 

Amar Ramdani est condamné à 20 ans de réclusion, avec une période de sûreté des deux tiers. L'avocat général avait requis 17 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

Saïd Makhlouf est condamné à huit ans de prison, ce qui est moins sévère que les 13 ans de réclusion criminelle, sans période de sûreté, requis.

De cinq à dix ans de réclusion pour les membres du "cercle belgo-ardennais"

S'agissant d'Abdelaziz Abbad et de Miguel Martinez, ils sont bien coupables d'être venus chercher des armes, estime la cour, qui ne relève "aucune adhésion à une quelconque idéologie terroriste" et ne retient donc pas la qualification terroriste. Abdelaziz Abbad est condamné à 10 ans de réclusion criminelle et Miguel Martinez à 7 ans de prison.

Metin Karasular écope de 8 ans de prison. La cour estime qu'il a bien "eu des rencontres physiques avec Polat, Coulibaly, Abbad, Martinez pour fournir des armes, ce qui le rend coupable d'association de malfaiteurs, mais qu'il n'a pas eu conscience de la radicalisation de Coulibaly". Quinze ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des deux tiers avaient été requis.

Michel Catino est condamné à 5 ans de prison. "Homme de confiance" de Metin Karasular, il a bien "ramené deux armes" et "est allé récupérer un sac au contenu inconnu" chez Ali Riza Polat mais pour satisfaire son "addiction aux jeux d’argent" et sans "aucune motivation terroriste", a jugé la cour. L'avocat général avait demandé 15 ans de réclusion criminelle assortie d'une période de sûreté des deux tiers.

"Cycle de la violence refermé"

Une fois le verdict rendu, "le cycle de la violence, qui s'était ouvert il y a bientôt six ans dans les locaux de Charlie Hebdo, se sera enfin refermé", avait estimé dans un éditorial publié mercredi Riss, directeur de la rédaction de l'hebdomadaire satirique.

"Au moins sur le plan pénal car, humainement, les répercussions ne s'effaceront jamais, comme les témoignages des victimes venues s'exprimer à la barre" l'ont mis "en évidence", a ajouté le responsable du journal ciblé par les jihadistes pour avoir publié des caricatures de Mahomet.

Quelque 200 personnes se sont constituées parties civiles au procès, premier en matière de terrorisme à être intégralement filmé. Initialement prévu pour s'achever le 10 novembre, il a été suspendu plus d'un mois après que le principal accusé, Ali Riza Polat, a été testé positif au Covid-19 puis victime de complications médicales.