Procès du plus ancien assigné à résidence de France : "On s'acharne sur Kamel Daoudi", dénonce son avocat

Kamel Daoudi, le plus vieil assigné à résidence de France, a contesté mercredi 28 janvier devant la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) sa dernière condamnation en octobre dernier pour non-respect des conditions d’assignation, et sera fixé le mercredi 3 février, indique ce jeudi France Bleu Pays d’Auvergne.

Sa défense conteste la dernière condamnation de l'Algérien, en octobre dernier : un an de prison à Aurillac (Cantal) avec maintien en détention, pour ne pas avoir respecté les conditions de son assignation. Il avait été interpellé, dans un café alternatif d'Aurillac, où il préparait des repas, pour avoir dépassé les horaires de son assignation, selon son avocat Emmanuel Daoud. Ce dernier dénonce mercredi 27 janvier sur franceinfo "un acharnement sur un homme qui vit dans une prison à ciel ouvert."

"L'année dernière, il a pu voir sa femme et ses quatre enfants à dix reprises" explique Emmanuel Daoud. Il poursuit : "La première fois qu'il a été condamné, pour violations de son couvre-feu, la seule fois d'ailleurs, c'est parce qu'il avait accompagné sa compagne à sa maternité, alors que celle-ci était enceinte de huit mois. Et donc, simplement accompagner sa femme à la maternité et avoir un retard l'a conduit en prison."

"Soumis à plus de 13 000 pointages en 10 ans et 4 000 couvre-feux"

C'était en 2009, Kamel Daoudi avait été condamné à six mois de prison pour violation de ses obligations pour violation de ses obligations. "En 10 ans, il a été soumis à plus de 13 000 pointages en 10 ans et 4 000 couvre-feux", déplore son avocat.

Kamel Daoudi risque la torture en Algérie, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a interdit son extradition en 2008. Depuis, l'homme de 45 ans a vécu en Creuse, en Haute-Marne, dans le Cantal ou encore en Charente-Maritime. "Il a été baladé sur tout le territoire français, au moins à huit reprises. Imaginez, vous êtes chez vous, vous êtes en train de regarder la télévision et tout d'un coup débarquent des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur qui vous laissent moins de 30 minutes pour prendre l'essentiel, c’est-à-dire une valise, et vous transportent 500 kilomètres plus loin, dans une autre commune, où vous allez être soumis à trois ou quatre pointages par jour, dans un commissariat ou un poste de gendarmerie, sans pouvoir sortir de cette commune et en respectant un couvre-feu."

Aucun élément matériel ne permet d'établir de façon vraisemblable la moindre dangerosité de l'intéressé. Il n'est plus dangereux depuis qu'il est sorti de prison en 2008.

Emmanuel Daoud

à franceinfo

L'avocat Emmanuel Daoud pointe les conséquences néfastes son assignation à résidence : "Du jour au lendemain, vous allez être privé de votre famille et de tout contact. Voilà la vie qu'il vit, si je peux appeler ça une vie et de façon encore une fois totalement inhumaine et dégradante." C'est à cause de son CV d'ancien islamiste que cet "acharnement judiciaire" est mis en place, avance Emmanuel Daoud, mais pas seulement : "Je pense aussi que dans l'hystérie sécuritaire qui est la nôtre, le droit a parfois du mal à se faire entendre. [...] Aucun élément matériel ne permet d'établir de façon vraisemblable la moindre dangerosité de l'intéressé. Il n'est plus dangereux depuis qu'il est sorti de prison en 2008. Je pense qu'en fait, on en fait un exemple. [...] J'ai l'impression que dans certains bureaux, on espère que Kamel Daoudi mette fin à ses jours."

En 2005, Kamel Daoudi avait été condamné à six ans de prison par la cour d’appel de Paris pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste. Il a été reconnu coupable d'avoir participé à la préparation d'un attentat contre l'ambassade des États-Unis à Paris en 2001, fait qu'il a toujours nié. Kamel Daoudi avait été arrêté la même année à son retour d'Afghanistan.