Roanne : un couple contraint de rendre les lingots d'or trouvés dans son jardin aux anciens propriétaires

Il va devoir rendre l'argent. Un couple domicilié à Roanne (Loire), qui avait trouvé des lingots d'or dans son jardin, est contraint de les rendre, rapporte le quotidien régional Le Progrès, dans son édition du jeudi 28 juin. C'est l'épilogue d'un combat judiciaire entamé en juillet 2014.

Tout commence en 2002, lorsque le couple achète la maison. En 2009, les époux "tombent sur… des lingots d’or, enterrés dans leur jardin", écrit Le Progrès. Ils en trouvent six en 2009, vingt-deux en 2013. La même année, une enquête pénale est ouverte à la suite d'un signalement de Tracfin, l'organisme de Bercy chargé de la lutte contre le blanchiment, après des opérations financières "atypiques" du couple, explique Le Monde. 

Lors d'une audition, les nouveaux propriétaires de la maison précisent qu'ils ont déclaré leur découverte aux services de police, à la mairie ainsi qu’à la Banque de France. "Ils affirment donc être entrés en possession des lingots 'de bonne foi', et en revendiquent la propriété. Ils en ont d'ailleurs vendu quinze", précise Le Monde.

Cinq lingots et 642 000 euros à rendre

Les enquêteurs contactent aussitôt les anciens propriétaires. "Prévenus, la veuve du vendeur (...) et ses huit enfants se manifestent : ils veulent remettre la main sur le magot, dont ils estiment être les véritables propriétaires", relate Le Progrès.

En juillet 2014, les anciens propriétaires assignent les nouveaux devant le tribunal de grande instance de Roanne, en restitution et indemnisation. Le couple est condamné à rendre les lingots restants ainsi que les sommes provenant de la vente des autres. En effet, devant le tribunal, l'ancienne propriétaire explique que les lingots appartenaient aux parents de son mari, des gens "aisés". "Le père était représentant multicartes en vin et spiritueux – et [ils] ont acheté [des lingots d'or] toute leur vie", selon Le Monde. Pour le tribunal, ces "éléments" sont "suffisamment probants".

Mais le couple qui a déniché le trésor persiste : il fait appel de la décision, puis se pourvoit en cassation. La plus haute juridiction française vient de trancher et estime que c'est bien le jugement du tribunal de grande instance de Roanne qui s'applique. "Le couple doit donc rendre aux héritiers les cinq lingots qu’il a conservés dans une banque de Roanne. Et rembourser les vingt-trois pièces déjà vendues, à hauteur d'une somme que la Cour de cassation a estimée à environ 642 000 euros", conclut Le Progrès.