Soupçons de fraude fiscale : la caution de HSBC réduite à 100 millions d'euros

Mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par la justice française, le groupe bancaire britannique a finalement vu sa caution record divisée par dix lundi par la cour d'appel de Paris. D'un milliard d'euros payables au 20 juin, la somme demandée est réduite à 100 millions d'euros.

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La mise en examen, prononcée en avril 2015, concerne la filiale suisse du groupe HSBC, HSBC Private Bank, soupçonnée par le parquet financier de blanchiment aggravé de fraude fiscale et de démarchage illicite. Elle aurait, entre 2006 et 2007, démarché illégalement des clients en France pour leur proposer des montages financiers destinés à dissimuler leurs avoirs.

Failles de contrôle

Les juges ont déjà requis le renvoi en correctionnelle de HSBC PB Suisse, mais ils reprochent aussi à la maison-mère d'avoir failli dans son système de contrôle. HSBC a finalement admis des manquements dans ses procédures internes et de contrôle, mais elle a précisé que ces problèmes avaient été réglés depuis. Depuis 2007 en effet, le business de la filiale suisse de banque privée a été réduit de 70%, selon HSBC Holding.

Le niveau de la caution avait été fixé à un milliard d'euros, soit un peu moins de la moitié des sommes concernées par la fraude présumée, comme l'autorise le code pénal français.

"Le Groupe HSBC Plc prend acte de la décision de la cour d'appel qui a partiellement fait droit à l'appel interjeté en avril 2015 et réduit le montant du cautionnement à 100 millions d'euros", indique simplement un communiqué de la société ce lundi.