Total et l'armateur lourdement condamnés pour la marée noire de l'Erika
Le procès avait duré quatre mois ; le délibéré se sera fait attendre sept mois. Le temps de peser sereinement chacun des mots du jugement. Le tribunal correctionnel de Paris a donc rendu son jugement aujourd'hui.
Pas d'énormes surprises au final, les juges ont finalement suivi les réquisitions du parquet.
Des responsabilités à tous les niveaux
_ En première ligne, l'armateur et le gestionnaire du pétrolier. Giuseppe Savarese et Antonio Pollara ont été jugés coupables d'une “faute caractérisée” qui a provoqué le naufrage du pétrolier. Les deux italiens ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation de l'Erika avaient été conduits de manière à “réduire les coûts”, selon le jugement lu aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Paris.
Condamné également, Total. Le groupe a commis une “faute d'imprudence” en ne tenant pas compte de l'âge du navire -- près de 25 ans -- et de “la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien”.
En revanche, le capitaine indien du navire a été relaxé. Malgré son absence lors du procès, il avait beaucoup été question de son retard à lancer l'appel au secours. Relaxés également, les membres des secours, arrivés trop tard. Relaxées enfin, les deux filiales, Total Petroleum Services et Total Transport Corporation.De lourdes amendes
Amendes maximales pour ceux dont la responsabilité est avérée. Total et la société de classification Rina, qui avait inspecté le navire, devront chacun payer 375.000 euros. L'armateur et le gestionnaire, eux, débourseront chacun 75.000 euros.
Les dommages et intérêts, eux, sont considérables : Total SA, l'armateur, le gestionnaire et Rina sont condamnés solidairement à 192 millions d'euros. L'Etat recevra près de 154 millions, le reste se répartissant entre les régions, les départements et les communes touchées, ainsi que certaines associations de défense de l'environnement.
Atteinte à l'environnement, une première en droit
Car, pour la première fois en France, le jugement reconnaît l'existence d'un préjudice écologique, “résultant de l'atteinte portée à l'environnement”. En clair, les associations de défense de l'environnement, ou les collectivités qui gèrent des espaces naturels, peuvent maintenant demander réparation. Le jugement leur donne la possibilité de se constituer parties civiles, lorsqu'elle estimeront qu'une atteinte à l'environnement a été commise.
Les choses n'en resteront sans doute pas là. D'ores et déjà, l'avocat de Total a fait savoir qu'il allait conseiller au groupe de faire appel de ce jugement. Un nouveau procès de l'Erika verra donc bientôt le jour.
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