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Trois ans de prison pour un viol conjugal

L'accusé encourait 20 ans de prison. Il a partiellement reconnu les faits de violence mais pas le viol de son épouse. 

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Samia (C), victime de viol conjugal, lors du procès de son mari, mardi 15 octobre 2013, à la cour d'assises du Val-de-Marne. (FRANCE 3 / FRANCETV INFO)

Il est rare qu'un viol conjugal arrive jusqu'aux assises. Mais mercredi 16 octobre, un homme a été condamné à trois ans de prison ferme par la cour d'assises du Val-de-Marne pour avoir violé son épouse.

Les faits remontent à la nuit du 6 au 7 décembre 2010. Les disputes, parfois violentes, se répètent, sur fond d'alcoolisme de l'accusé, au sein d'un jeune couple résidant à Villeneuve-Saint-Georges. Cette nuit-là, Fred, 31 ans à l'époque, agresse physiquement Samia. Sous les yeux de leur fille de 4 ans, il lui assène coups de pied, coups de poing et coups de tête. Puis, selon l'accusation, il la contraint par deux fois à un rapport sexuel.

Pendant les trois années de procédure et au cours du procès, l'accusé a souvent changé de version, reconnaissant partiellement les faits de violence mais niant avec constance le viol. Selon lui, leurs relations sexuelles le soir des faits étaient consenties.

La victime a refusé le huis clos

"C'est une victoire car la société a reconnu le viol conjugal. Maintenant, je dois vous avouer qu'on attendait un peu plus", a réagi juste après le verdict l'une des avocates de la victime. La peine est en effet inférieure aux réquisitions de l'avocate générale, qui avait demandé entre huit et dix années d'emprisonnement. L'accusé, qui comparaissait libre et encourait vingt ans de prison, "ne s'est nullement préoccupé du consentement" de sa compagne, avait-elle fait valoir au cours de ses réquisitions. "Il a imposé sa volonté."

A l'ouverture du procès mardi matin, la victime avait refusé le droit au huis clos, afin de "parler au nom de toutes ces femmes qui ont subi des violences" dans l'intimité du huis clos familial, selon une autre de ses avocates. "Samia a surmonté sa honte d'être victime, a-t-elle ajouté. Elle a eu beaucoup de courage".

Réagissant à l'issue de l'audience, Samia a exprimé sa satisfaction d'avoir été crue. "C'était important qu'on me croie. Je n'avais pas les moyens de me défendre physiquement,  je suis passée par la justice. C'est un aboutissement, une page qui se tourne et j'ai envie de passer à autre chose."

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