Cet article date de plus de dix ans.

Un enfant né sous X et adopté va-t-il être rendu à son père biologique?

La cour d'appel de Rennes examine ce lundi après-midi le cas d'un enfant né sous X à Saint-Nazaire et qui a été réclamé par son père biologique juste après son adoption.
Article rédigé par Antoine Denéchère
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Le cas d'un enfant né sous X jugé à la Cour d'appel de Rennes © MAXPPP)

 D'un côté, un Nantais de 29 ans. Séparé de sa compagne pendant la grossesse, il apprend tardivement le lieu et la date de la naissance sous X, de son fils. Le jour où il se manifeste auprès du conseil général de Loire-Atlantique, le nourrisson vient d'être placé définitivement chez un jeune couple de la région nantaise depuis seulement... 2h30.

Débute alors une bataille juridique très pointue sur le respect ou non de la procédure d'adoption entre le département et l'avocat du jeune homme, Pierre Verdier connu pour son combat contre la loi sur l'accouchement sous X. En avril dernier, le tribunal de grande instance ordonne la restitution de l'enfant au père biologique. Le conseil général et le parquet de Nantes font appel, soutenus par le préfet. Et en attendant, l'enfant, 18 mois aujourd'hui, vit toujours avec ceux qu'il appelle "papa et maman".

Les séparer serait une catastrophe. Pour l'enfant c'est son intérêt qui doit primer, affirme l'avocat du conseil général.

Ce n'est pas la position de l'avocat général qui va demander cet après-midi la restitution de l'enfant à un père biologique qu'il n'a encore jamais rencontré.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.