: Vidéo Crèche Baby Loup : la justice va-t-elle donner tort à l'employée voilée ?
La cour d'appel de Paris rejuge cette affaire sur le fond, après que la Cour de cassation a annulé le licenciement d'une employée voilée.
Le feuilleton de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) pourrait connaître un nouveau rebondissement. La justice pourrait mettre en cause l'annulation, par la Cour de cassation, du licenciement de la salariée voilée à l'origine de cette affaire. Un nouveau procès s'est ouvert, jeudi 17 octobre, devant la cour d'appel de Paris.
Dans un arrêt qui a fait l'objet de vives critiques, la Cour de cassation avait estimé, le 19 mars, que "s'agissant d'une crèche privée", ce licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".
La cour d'appel de Paris rejuge cette affaire sur le fond, comme le permet la procédure. Fait rarissime, le procureur général et le premier président siègent à la cour d'appel, ce qui confère à cette audience la plus grande solennité. Selon les conclusions déposées au dossier, le procureur général devrait demander aux magistrats de résister à la décision de la plus haute juridiction judiciaire.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.