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Vin : Olivier Cousin condamné, mais dispensé de peine

Il avait inscrit sur ses vins "Anjou Olivier Cousin", AOC, pour du vin de table. Pratique commerciale trompeuse ? Oui, a répondu la justice. Mais comme "Anjou" a depuis été remplacé par "Maison", le tribunal correctionnel d'Angers l'a dispensé de peine.
Article rédigé par Guillaume Gaven
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Olivier Cousin, lors du pique-nique de soutien devant le palais de justice d'Angers, le 5 mars © MaxPPP)

A l'audience, le 5 mars dernier, une peine de 5.000 euros d'amende avec sursis avait été requise. Pour publicité trompeuse.   "N'étant plus soumis aux conditions des cahiers des charges, il se devait de s'abstenir de faire référence à l'appellation Anjou" , avaient estimé les juges.

Car c'est la loi : quand un vin est déclassé en vin de table, il ne peut indiquer ni sa région ni son cépage ni son millésime. AOC pour "Anjou Olivier Cousin", ou "Pur Breton", l'autre nom du cabernet franc, ne pouvaient donc apparaître sur les bouteilles d'Olivier Cousin - qui n'a d'ailleurs pas vraiment besoin de l'appellation pour vendre son vin dans le monde entier.

Bref, finalement, le tribunal correctionnel d'Angers a condamné le vigneron, mais l'a dispensé de peine. "Attendu que le prévenu justifie de la modification de ses étiquettes, avant même d'avoir été convoqué devant le Tribunal correctionnel, qu'ainsi le terme 'Anjou' n'apparait plus, que le mot 'domaine' a été remplacé par 'maison', il y a lieu de dispenser de peine Olivier Cousin" .

Réaction satisfaite de la Fédération viticole d'Anjou : "ce jugement constitue un rappel à la loi adressé à ceux qui seraient tentés de détourner la notoriété de l'appellation 'Anjou' sans en respecter les règles fixées par les pouvoirs publics ". Ce qui n'est pas l'avis de l'avocat d'Olivier Cousin, Me Eric Morain : cette décision "consacre la liberté de cultiver autrement et démontre, une fois de plus, la faillite d'une stratégie de harcèlement pénal faite par l'INAO et ses services" .

 

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