L'ONU appelle la France à "éviter" le renvoi des Roms
Dans une série de recommandations publiées aujourd'hui, à la suite de l'examen de la situation de la France envers ses minorités mi-août, les 18 experts du CERD se disent globalement préoccupés par “la tenue de discours politiques de nature discriminatoire en France” qui s'inscrivent en parallèle avec une “augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe”.
_ Dénonçant les derniers renvois massifs de Roms en Bulgarie et en Roumanie,
sans “leur consentement libre, entier et éclairé”, ils demandent à la France
“d'éviter en particulier les rapatriements collectifs ” et “ d'œuvrer à des solutions pérennes ”.
“C'est la question du jour”, a expliqué le rapporteur pour la France,
l'Américain Pierre-Richard Prosper, regrettant que “la France donne le
sentiment” qu'elle n'étudie pas au cas par cas chaque situation et vise “un
groupe” plutôt que des individus.
_ Ces remarques du comité onusien viennent s'ajouter au vent de contestation
en France et à l'étranger (Commission européenne, Conseil de l'Europe, Vatican) contre le virage sécuritaire annoncé fin juillet par le président français Nicolas Sarkozy, qui a enclenché une vague de renvois de population rom ainsi que le démantèlement de camps illégaux ces dernières semaines.
Le chef de l'Etat avait également réclamé dans un discours prononcé à
Grenoble la déchéance de la nationalité française pour meurtre de policier ou
pour polygamie et lié délinquance et immigration, en visant directement les Roms
et les gens du voyage.
Le CERD a réagi vivement à ces sujets d'actualité.
Concernant les gens du voyage, il a réclamé une nouvelle fois l'abolition
des titres de circulation qui oblige ces personnes à obtenir un visa de
circulation auprès de la police tous les trois mois. Cette demande avait été
déjà formulée lors du dernier examen de la France par le comité en 2005.
Cette fois, les experts onusiens donnent à Paris un an pour prendre des
mesures adéquates sur le sujet ainsi que sur la question des Roms.
_ Enfin, en allusion directe à la volonté gouvernementale de retirer la
nationalité française en cas de délit grave, le CERD se dit “préoccupé par des
informations selon lesquelles des mesures pourraient être prises dans les
domaines de la citoyenneté avec des conséquences discriminatoires fondées sur
l'origine nationale”.
Ce rapport a "un caractère excessif et
caricatural" estime Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires
européennes.
_ Des ministres français se rendront mardi à Bruxelles pour “discuter de la situation des Roms” avec la Commission européenne.
Mikaël Roparz, avec agences
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