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Le retour de la trêve hivernale

Les expulsions locatives sont suspendues dans toute la France à partir d’aujourd’hui, avec l'entrée en vigueur comme chaque année à la même époque de la loi dite "d'hiver". Un répit pour les mal logés jusqu'au 16 mars 2010. A cette occasion, la Fondation Abbé Pierre s'alarme du nombre d'expulsions locatives effectuées en 2008. Il y a eu l'année dernière 102.000 jugements d'expulsion.
Article rédigé par franceinfo
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La trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 16 mars un répit à des dizaines de
milliers de ménages qui ont du mal à s'acquitter de leur loyer.
Une situation difficile à vivre d’autant que la crise économique qui sévit en France aggrave la pénurie de logements.
Des militants du collectif “Jeudi-Noir” se sont installés hier dans un hôtel particulier de la prestigieuse place des Vosges dans le IVe arrondissement de Paris. Vendredi, une centaine de manifestants ont occupé la chambre syndicale des huissiers à Paris, à l'appel de Droit au Logement (DAL), afin de fêter la fin des expulsions locatives.

Plus de 11.000 interventions des forces de l'ordre

_ Les associations se saisissent de cette trêve pour rappeler qu'en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours
de la force publique. Ca représente une augmentation de plus de 150% en 10 ans, souligne la Fondation Abbé Pierre.
Selon la Fondation, 1,8 million de ménages ont des difficultés à s'acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500.000 sont en situation d'impayés.
Le collectif souligne que “la crise économique, en privant 600.000 personnes de leur travail, a singulièrement compliqué la situation de nombreux ménages”.
D'autant que l'année 2009 s'annonce comme la pire depuis 11 ans pour le secteur de la construction en France, au vu du nouveau recul des mises en chantier de logements neufs au troisième trimestre.

_ Jeudi, Xavier Emmanuelli, président du Comité de suivi du Dalo (Droit au logement opposable) a alerté le gouvernement sur “le non-respect de la loi” de mars 2007, qui fait obligation à l'Etat de trouver un logement ou un hébergement aux personnes qui en font la demande, sous peine de recours en justice si l'Etat
s'avère défaillant.
“Au 30 juin dernier, a-t-il ainsi fait remarquer, au moins 7.250 ménages désignés prioritaires pour un logement par les commissions de médiation, dont 6.500 Franciliens, n'avaient pas reçu d'offre dans le délai légal”.

_ La Fondation Abbé Pierre, qui rassemble une trentaine d’associations a mis en place depuis le 1er juin dernier une plate-forme téléphonique pour prévenir les expulsions locatives.
Il avait demandé, à la rentrée, un moratoire des expulsions locatives pour les “personnes de bonne foi”. Le gouvernement a fait la sourde oreille.

Pas de trêve pour les gens du voyage

Si les familles sédentaires ont un répit pendant 4 mois, les choses sont différentes pour les gens du voyage.
D’ailleurs, un collectif d'associations de soutien aux tsiganes et gens du voyage a déposé auprès du secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, une pétition réclamant que la trêve hivernale s'applique également à l'habitat mobile.
On estime à 400.000 le nombre de ressortissants français considérés comme des “gens du voyage”. Environ un tiers reste nomade.
_ Médecins du Monde et le collectif Romeurope ont demandé que la trêve soient également appliquée aux quelque 10.000 Roms migrants venant d'Europe de l'Est qui subissent des expulsions à répétition.

Mikaël Roparz, avec agences

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