Les allocations menacées par la situation financière des départements

C'est un cri d'alarme que veulent lancer les départements, avec une sorte de sommet de crise, cet après-midi, à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Les cinquante-huit présidents des conseils généraux de gauche sont réunis à l'appel de leur collègue de Seine-Saint-Denis, Claude Bartelone, et du président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, des Côtes d'Armor.

Depuis plusieurs années, ils sont en croisade sur les compensations financières promises par le gouvernement lors des transferts de compétences de l'Etat aux collectivités locales qui ont fait suite à “l'acte II de la décentralisation”, en 2002-2003. La réforme accordait leur indépendance financière aux collectivités, avec le droit de lever l'impôt, et leur transférait plusieurs domaines d'action : éducation, formation professionnelle, transports, développement économique et logement et action sociale. Ces transferts de pouvoirs s'accompagnaient de transferts de salariés, plusieurs types d'agents relevant à présent des collectivités, et du paiement de plusieurs prestations sociales.

La loi prévoit une compensation financière intégrale : toutes les ressources que l'Etat consacrait à ces actions devaient être entièrement transférées, elles aussi, aux collectivités locales. Or, à force de prévenir que le compte n'y est pas, certains départements seraient aujourd'hui au bord de l'asphyxie financière, une douzaine selon Claudy Lebreton. A tel point qu'ils risquent de ne plus pouvoir payer les prestations sociales, au premier rang desquelles se trouve le RSA, d'ici la fin de l'année.

D'après les calculs des Conseils généraux, en deux ans, l'Etat a pris un retard de 10 milliards d'euros. Le poids de la crise est invoqué pour expliquer cet impayé gigantesque. Claudy Lebreton estime qu'il faudrait d'urgence débloquer 3 milliards d'euros pour assurer le paiement des prestations. Il demande rendez-vous à Nicolas Sarkozy, qui pour l'instant, s'est montré moins rapide à donner sa réponse qu'à Thierry Henry.

Grégoire Lecalot