"Loi anti-casseurs" : Emmanuel Macron va saisir le Conseil constitutionnel

Emmanuel Macron a décidé de saisir le Conseil constitutionnel concernant la proposition de "loi anti-casseurs", a annoncé lundi 11 mars le porte-parole du gouvernement. Celle-ci devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat, alors que le gouvernement et la majorité voulaient en partie l'atténuer.

Le chef de l'Etat a "informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays", a ajouté Benjamin Griveaux à l'issue du Conseil des ministres.

Cinquante députés LREM s'étaient abstenus lors du vote

Le premier passage du texte à l'Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d'élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations. Cinquante députés LREM s'étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 sur un texte soutenu par le gouvernement.

Si le Sénat, dominé par l'opposition de droite, adopte le texte mardi dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée, il sera définitivement adopté et priverait donc de fait le gouvernement et sa majorité d'éventuels aménagements qu'ils auraient souhaité apporter dans la version finale.

"Le président de la République a donc informé le gouvernement de son intention de saisir le Conseil constitutionnel, en particulier sur trois articles de ce texte : l'article 2 sur la possibilité de procéder à des fouilles, l'article 3 sur les restrictions de manifester et l'article 6 sur la création d'un nouveau délit de dissimulation du visage", a rapporté Benjamin Griveaux.