Mal-logement : l'Eglise ne veut pas entendre parler de réquisition

Que répond l'Eglise ?

La proposition de Cécile Duflot a été fraîchement accueillie par l'Eglise. Réponse en trois points :

"Ce que Mme Duflot nous demande, on le fait déjà",
rétorquent le Diocèse de Paris et la Conférence des religieux et religieuses de
France dans un communiqué. Sur France Info, le délégué épiscopal à la
solidarité du diocèse de Paris, Charles Gazeau, explique que "26 paroisses
parisiennes accueillent des personnes en difficulté cette année. C'est un
chiffre en augmentation de 20% par rapport à l'an dernier ."Autre argument avancé par l'Eglise : "le mal logement
est de la responsabilité de l'Etat ". Habitat Humanisme, qui propose des
logements aux exclus lyonnais, explique que "l'Etat doit construire plus
de logements " pour résoudre le problème du mal-logement. De son côté, le
Diocèse de Paris s'interroge : "pourquoi ne pas avoir mis en place un
moratoire sur les expulsions dès le mois de mai ? Nous aurions évité des
centaines de situations qui sont aujourd'hui des urgences ".Enfin, les différentes institutions catholiques
s'interrogent : "Madame Duflot s'est-elle penchée sur les surfaces
disponibles dans les  administrations,
les banques, les compagnies d'assurance, l'Etat ?"En l'occurrence, la
ministre du Logement affirme avoir également sollicité la SNCF et "mes
collègues ministres et de nombreux acteurs ".  Combien de biens religieux sont vides à Paris ?

Christian Terras, rédacteur en chef de l'hebdomadaire
"catholique progressiste" Golias, a mené une enquête de plusieurs
mois à ce sujet. "Il y a une omerta dans ce domaine-là. Tout ce qui touche
à l'argent est au patrimoine immobilier religieux à Paris est difficile à
recenser. " Au bout de son enquête, l'équipe de Golias a réussi à établir une liste de bâtiments sous-utilisés par l'Eglise. Une liste qui concerne moins le diocèse de Paris que les congrégations. 

En tout, Golias estime à "une dizaine d'hectares " la
surface des biens religieux sous-utilisés, soit de la place pour "4.000
mal-logés". Pour Christian Terras, "si on établit à plus de 100.000 personnes
qui ont des problèmes de logement sur Paris et plus d'un million en France, on
mesure là le paradoxe du message de l'Eglise catholique et du christianisme en
particulier. "

L'Etat peut-il réquisitionner les bâtiments religieux ?

"S'il faut en passer par des réquisitions, je le ferai,
sans mollesse, comme l'avaient fait De Gaulle ou Jacques Chirac ", prévient
Cécile Duflot dans son entretien au Parisien. Mais la ministre du Logement
a-t-elle les moyens légaux de pouvoir le faire ? D'après une ordonnance du 11
octobre 1945, les autorités peuvent loger des mal-logés ou des SDF dans des
logements vides depuis plus de six mois. C'est ce teste qui a été utilisé dans
les années 60 et en 1995 par Jacques Chirac (1.200 réquisitions).

Il faut distinguer deux types de patrimoine religieux :

Les biens de l'Etat mis à disposition de l'Eglise. Cette
dernière n'a pas le statut de locataire mais d'affectataire. C'est-à-dire
qu'elle assure la gestion d'un bien public à la place du propriétaire. Pour le
père Cédric Burgun, professeur de droit canonique à l'Institut catholique de Paris, "ce
serait une remise en cause du statut des biens et de la loi de 1905 ".Le patrimoine de l'Eglise. Depuis 1905, l'Eglise a acquis
des biens immobiliers. Elle en est donc propriétaire. Toujours d'après le père
Cédric Burgun, "ce serait un retour de la confiscation des biens de
l'Eglise. C'est une remise en cause du droit de propriété ".