Travail au noir sur le chantier de l’EPR de Flamanville : Bouygues condamné en appel à 29 950 euros d'amende
Lundi, le groupe Bouygues a été condamné lundi par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende dans une affaire de travail dissimulé sur le chantier de l'EPR de Flamanville.
Bouygues a été condamné lundi 20 mars par la cour d’appel de Caen à 29 950 euros d’amende pour travail au dissimulé sur le chantier de l’EPR de Flamanville, dans la Manche, rapporte France Bleu Normandie.
Affaire du travail au noir sur le chantier de l'EPR : la Cour d'appel de Caen condamne l'entreprise Bouygues à 29 950 euros d'amende
— Bleu_BNormandie (@fbleubnormandie) 20 mars 2017
Bouygues condamné en première instance
En première instance, en 2015, Bouygues TP avait été condamné à 25 000 euros d’amende. Le groupe Bouygues, le donneur d'ordre, et quatre autres sociétés sont accusés d'avoir eu recours à 460 salariés polonais et roumains, sans les avoir déclarés, entre 2008 et 2012.
Dans cette affaire, Bouygues est surtout accusé d'avoir fermé les yeux sur les conditions dans lesquelles la société internationale d'intérim Atlanco employait ces ouvriers. Des accusations réfutées par le groupe, qui assure que s'il a eu recours à des étrangers, à cause de la pénurie de main-d'œuvre en France. En novembre, le manque à gagner pour l'Urssaf, en terme de cotisations sociales, avait été estimé à plus de 10 millions d'euros.
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