On vous explique le projet de loi de régulation de l'espace numérique adopté à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a adopté largement, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 octobre, le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Il doit permettre de créer une identité numérique, de mieux protéger contre le cyberharcèlement ou encore, de créer un filtre anti-arnaque. Le texte avait déjà été validé en juillet dernier par le Sénat. Une commission mixte paritaire devrait désormais se tenir d'ici la fin de l'année pour s'accorder sur une version commune. 

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Ce projet de loi prévoit de nombreuses dispositions mais certaines sont clairement à destination des plus jeunes, notamment celles qui concernent l'accès aux sites pornographiques. Actuellement, la loi interdit aux mineurs de regarder des contenus pornographiques sur internet. Pourtant, dans les faits, ce n'est pas du tout respecté puisque la plupart des sites demandent seulement si l'utilisateur a plus de 18 ans : il suffit de répondre oui sur la page d'accueil. La loi va désormais donner plus de pouvoir à l'Arcom, l'autorité de régulation, qui pourra bloquer un site pornographique laissant passer les mineurs. L'écran sera noir tant que l’âge ne sera pas contrôlé. 

Un autre volet de la loi concerne le cyberharcèlement. C'est un phénomène qui touche aussi les jeunes, mais pas seulement. Avec ce projet de loi, les sanctions envers les cyberharceleurs sont renforcées. Ils risquent aujourd'hui jusqu'a trois ans de prison selon l’âge de la victime. Désormais, le juge pourra, en plus, prononcer une peine complémentaire de suspension des réseaux sociaux pour six mois ou un an en cas de récidive. Cette peine de bannissement concernera aussi les menaces et les intimidations contre les élus, les entraves à l'avortement ou encore, les dérives sectaires. Les réseaux sociaux qui ne bloqueront pas les comptes suspendus encourront d'ailleurs une amende de 75 000 euros. 

Ouvrir le "cloud" à la concurrence

Dans ce projet de loi, il y a aussi de nombreuses autres dispositions sur des sujets très différents. Il y a par exemple la création d'un filtre anti-arnaque. Cela veut dire qu'on devrait recevoir un message d'alerte si on se connecte à un site malveillant ou après avoir recu un SMS se faisant passer pour un service public. Le texte vise aussi à mieux règlementer le "cloud", la conservation des données en ligne, pour ouvrir ce domaine à plus de concurrence parce qu'aujourd'hui, ces services sont essentiellement entre les mains de Google, Amazon et Microsoft. 

Il est également question de la généralisation d’une identité numérique. Ce service existe déjà, via France Identité numérique, qui sécurise l'identité des personnes pour se connecter par exemple aux sites des impôts. Les députés souhaitent que l'État se fixe comme objectif que 80 % des Français disposent d'une telle identité d'ici 2027.