Lorraine : au terme de huit ans de procédure, l'Etat indemnise plus de 700 mineurs après la reconnaissance d'un préjudice d'anxiété

La fin d'un long combat. Après huit ans de procédure, l'Etat a versé, lundi 23 août, 10 000 euros à chacun des 727 mineurs de charbon lorrains qui avaient obtenu en janvier la reconnaissance par la cour d'appel de Douai (Nord) de leur préjudice d'anxiété pour avoir été exposés à des substances toxiques durant leur carrière, a annoncé CFDT-Mineurs dans un communiqué.

"La Banque de France vient de verser aujourd'hui 23 août (...) les 7 342 700 euros octroyés aux mineurs par la cour d'appel de Douai", s'est félicité le syndicat. Jean-Paul Teissonnière, l'un des avocats des plaignants, a lui salué "un grand succès, arraché de haute lutte" après "un long combat judiciaire". "C'est l'opiniâtreté des mineurs qui est à l'origine de cette décision face à l'inertie des pouvoirs publics", a-t-il ajouté.

Consacrée en 2010 mais réservée jusqu'en 2019 aux travailleurs de l'amiante, la notion de préjudice d'anxiété permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais redoutent de le devenir. Les anciens mineurs des Houillères du Bassin de Lorraine avaient manifesté à plusieurs reprises cette année pour obtenir le versement de ces indemnités, en dernier lieu le 31 juillet, devant les permanences de deux députés de Moselle.

"Risque élevé de développer une pathologie grave"

Le combat judiciaire des anciennes "gueules noires" de Lorraine, où la dernière mine a fermé en 2004, avait commencé en 2013 devant les prud'hommes de Forbach (Moselle). Ceux-ci avaient estimé que Charbonnages de France, leur ancienne entreprise, avait commis une faute en les exposant à au moins deux produits dangereux, comme l'a reconnu en 2021 la cour d'appel de Douai. Elle a mis en exergue l'exposition des mineurs de fond à une série de substances nocives générant "un risque élevé de développer une pathologie grave".

Devant la modicité des indemnisations allouées (1 000 euros chacun) par les prud'hommes et l'absence de reconnaissance d'autres substances toxiques, les mineurs avaient fait appel. Mais la cour d'appel de Metz (Moselle) les avait déboutés en 2017 de l'ensemble de leurs demandes. En 2019, la Cour de cassation avait cassé cet arrêt et pris en compte l'exposition à toutes les substances toxiques, alors que ce préjudice n'était reconnu jusque-là que pour les travailleurs de l'amiante.