Surpopulation carcérale en France : le Conseil de l'Europe fait part de sa "profonde préoccupation"

Le Conseil de l'Europe demande à la France de revoir sa stratégie de lutte contre la surpopulation carcérale. Les membres du Comité des ministres de l'organisation ont exprimé, dans une décision rendue jeudi 14 mars, "leur profonde préoccupation" face au taux moyen d'occupation des prisons et maisons d'arrêt françaises, monté à 147,6%, et qui ne cesse de grimper.

Les autorités françaises ont pris des mesures pour tenter de remédier à cette surpopulation carcérale : interdiction des peines de prison de moins d'un mois, aménagement des peines, détention à domicile sous surveillance électronique ou développement du travail d'intérêt général, par exemple.

La France déjà condamnée en 2020

Mais ces mesures s'avèrent insuffisantes. Face à ce constat, les membres du Comité "invitent instamment les autorités [françaises] à reconsidérer leur stratégie de lutte contre la surpopulation, en s'attaquant à ses causes profondes et en évaluant, de manière détaillée, l'impact des dernières réformes, le tout en prenant en considération les recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ainsi que les observations des acteurs de terrain".

Le Conseil de l'Europe est le principal organe de défense des droits humains sur le continent, et rassemble 46 pays. Son bras judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme, avait condamné il y a quatre ans la France dans une affaire de surpopulation carcérale. Le Conseil de l'Europe effectuera un nouveau contrôle de la situation en 2025.