Réforme des collectivités territoriales : un projet de loi à l'automne

C'est aujourd'hui que l'ancien premier ministre Edouard Balladur a présenté les conclusions de son rapport sur la réforme des collectivités territoriales au président de la République.

Mais cela fait plus d’une semaine que dure la polémique. A peine connues, ces propositions avaient été sévèrement critiquées par l'opposition et visiblement, le PS n'entend pas se montrer plus conciliant aujourd'hui.

Ce rapport suggère notamment de réduire le nombre de régions, de 22 à 15, en procédant à certains regroupements, comme par exemple en faisant fusionner les régions Haute et Basse Normandie. Une proposition diversement appréciée par les intéressés.

Chargé en octobre dernier par Nicolas Sarkozy de simplifier l’organisation territoriale, le Comité pour la réforme des collectivités territoriales dirigé par l’ancien premier ministre Edouard Balladur envisage un rapprochement entre les élus des assemblées régionales et départementales. Il proposerait ainsi une fusion des mandats de conseillers généraux et de conseillers régionaux au sein d’un corps de conseillers territoriaux, ce qui pourrait se traduire notamment par un changement de mode électoral.

Outre la réduction de 22 à une quinzaine du nombre de régions
métropolitaines, d’autres propositions contenues dans une première version du rapport, présentée la semaine dernière, ont provoqué une levée de boucliers. Parmi elles, la création d'un Grand Paris intégrant les départements limitrophes de la capitale (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) à l’horizon 2014.

Depuis, Edouard Balladur a revu son texte, notamment pour tenir compte des remarques de l'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy, membre du comité, sur la création de métropoles régionales.

Nicolas Sarkozy, qui avait déjà salué le "travail remarquable'' du comité Balladur, a demandé aujourd'hui, suite à la remise du rapport, qu'un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales soit pérsenté à l'automne. L'examen du projet sur le Grand Paris en revanche sera étudié plus tard.
_ " Je demande au Premier ministre, en lien étroit avec le Parlement, de procéder d'ici l'été à l'élaboration d'un texte reprenant vos propositions", a dit le chef de l'Etat aux membres du Comité qui étaient tous présents ce matin à l'Elysée.

Cécile Mimaut, avec agences