Expulsion de Hassan Iquioussen : la justice belge confirme en appel son refus de remettre l'imam à la France

La perspective d'un retour en France de Hassan Iquioussen s'éloigne. La justice belge a confirmé, en appel, mardi 15 novembre, son refus d'extrader l'imam marocain réclamé par la justice française pour s'être soustrait à un arrêté d'expulsion, a annoncé le parquet général de Mons. Cette décision est désormais susceptible d'être contestée devant la Cour de cassation.

"C'est une victoire pour le droit", ont réagi les avocats d'Hassan Iquioussen. Selon la défense de l'imam, l'infraction reprochée en France ("soustraction à l'exécution d'une mesure d'éloignement") "n'existe pas dans le droit belge", ce qui est censé être le cas pour qu'un mandat d'arrêt européen puisse être exécuté. 

Hassan Iquioussen, arrêté le 30 septembre, est actuellement assigné à résidence sous surveillance électronique. Son expulsion de France avait été annoncée, fin juillet, par Paris, qui lui reprochait "un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination". Il avait quitté le territoire avant la validation de son arrêté d'expulsion par le Conseil d'Etat.