Quelles sont ces écoles hors contrat qu’Emmanuel Macron veut surveiller ?

Emmanuel Macron a évoqué les écoles hors contrat lors de son discours contre les "séparatismes". Si les établissements religieux musulmans semblent visés, il n’en demeure pas moins que les écoles confessionnelles sont minoritaires parmi ces établissements.

"Hors contrat", c’est quoi ?

Les écoles hors contrat sont, comme leur nom l’indique, des établissements qui n’ont pas de contrat avec l’Etat les obligeant à respecter des horaires et un programme déterminés par l’Education nationale. Contrairement aux écoles privées sous contrat, les établissements hors contrat ne reçoivent aucun argent public, leurs professeurs ne sont pas obligés d’avoir un diplôme et elles peuvent s’affranchir des programmes scolaires de l’Education nationale.

Quelles sont ces écoles ?

Il existerait aujourd’hui 1 575 écoles privées hors contrat, selon un recensement de l’association la Fondation pour l’école. Le nombre d’élèves est estimé à 85 000 par le ministère de l’Education nationale sur un total de 12,4 millions d'élèves en France. Ces effectifs sont très minoritaires, mais ils ont progressé nettement depuis plusieurs années, en hausse de 28% en 2017, 26% en 2018 et 15% en 2019. Les frais de scolarités se montent selon les écoles à plusieurs milliers d’euros par an.

Les écoles hors contrat sont à 70% non confessionnelles, selon la Fondation pour l’école. Il s’agit d’écoles à l’enseignement classique, d’écoles alternatives type Montessori ou bilingues, qu’elles soient internationales ou régionalistes. Sur les 30% d’écoles confessionnelles, plus de la moitié sont catholiques. Les écoles musulmanes sont trois fois moins nombreuses que les établissements catholiques hors contrat. Et les écoles juives sont légèrement moins nombreuses que les écoles musulmanes, selon la Fondation pour l’école.

Quelles sont les règles ?

Ce n’est qu’au bout de cinq ans que les écoles hors contrat peuvent passer sous contrat. Mais elles peuvent décider de garder leur statut initial s’il elles souhaitent rester complètement libres de leurs programmes et de leurs horaires. Elles doivent malgré tout dispenser un socle commun de connaissances, respecter des critères de bonnes mœurs, d’hygiène, et respecter les critères de l’ordre public.

Depuis trois ans, la loi a permis de renforcer le contrôle sur les ouvertures d’écoles hors contrat, notamment dans le but le lutter contre les risques de radicalisation. Les personnes qui décident de créer un établissement de ce type doivent présenter un casier judiciaire récent et fournir les modalités de financement. Elles doivent aussi avoir une expérience d’au moins cinq ans en tant que professeur ou surveillant.

Les dérives possibles

Il est arrivé que des établissements soient fermés car ils ne respectaient pas la loi. Ainsi, une école musulmane d'Echirolles, près de Grenoble, était dans le viseur de la justice depuis 2017, qualifiée de "salafiste" par le procureur de la République. L'établissement avait notamment refusé un contrôle de l'inspection accadémique.  Depuis 2018, six établissements ont fermé en France, dont deux écoles hors contrat. Le ministère de l’Education nationale compte une dizaine d’établissements sous surveillance, pas uniquement des écoles musulmanes, précise-t-il. Cinq de ces établissements ont été signalés au procureur de la République. Avec les annonces d’Emmanuel Macron, les fermetures administratives d'écoles hors contrat devraient être facilitées à l’avenir quand les établissements violent les règles de la République.